Accord cadre pour le remplacement des équipements et matériels de cuisine sur l'ensemble des bâtiments du département de l'Aisne

Conseil général de l' Aisne

L'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l' Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-23	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue: Montant maximum annuel de l'accord - cadre: 200 000? (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l' Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-06 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-031897
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualicuisine ou attestation SNEFCCA ou par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise. Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualicuisine ou attestation SNEFCCA ou par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Montant maximum annuel de l'accord - cadre: 200 000? HT

Accord-cadre passé pour une durée d'un an, reconductible 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description:

L'accord cadre est attribué à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire des marché complémentaires qui ne figurent pas dans le projet initialement envisagé ni dans le contrat initial et qui sont devenus nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, dans les conditions de l'article 72 de la directive européenne 2014/24/ce du 26/2/14 et de l'article 35-II-5 du CMP dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Reconduction: l'accord-cadre est passé pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14DBPF09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises justifieront de leur capacité administrative et juridique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Situation économique et financière:

Les entreprises justifieront de leur capacité professionnelle et financière par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises justifieront de leur capacité technique par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yves Daudigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=166 🌏
Nom: Conseil général /GPL
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: M. Brule Stéphane
Téléphone: +33 323248907 📞
Nom: Conseil Général / DAAF
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@cg02.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Nom: Conseil général de l'Aisne
Point de contact: Service Appui, contrôle des marchés publics et contentieux
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DBPF09
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: qualicuisine ou attestation SNEFCCA ou par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnels ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise.

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2015/S 020-031897 (2015-01-23)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286830
Se réfère à l'avis: 2015/S 20-031897
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 19 B, annonce n° 141 du 28.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Cuisine Service
Adresse postale: 5 rue Saint-Auban
Commune postale: La Fère
Code postal: 02800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-29 📅
Nom: Equip FROID et Collectivités
Adresse postale: 11 bis rue de Tressin
Commune postale: Forest-sur-Marque
Code postal: 59510

3️⃣
Nom: Dubois Grandes Cuisines
Adresse postale: ZAC de Mercières, 11 rue Niépce
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Source: OJS 2015/S 156-286830 (2015-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (15)

Équipement de restauration (10)