Accord-cadre pour le nettoyage des parties communes de certains immeubles d'habitation appartenant à Habitation Moderne

Habitation Moderne

Habitation moderne, société d'économie mixte locale de construction de la ville de Strasbourg, est propriétaire de plus de 9000 logements. Ce patrimoine est réparti sur l’Eurométropole de Strasbourg et principalement dans la périphérie immédiate de Strasbourg.
Habitation Moderne lance une consultation ayant pour objet la passation d’un accord-cadre pour le nettoyage des parties communes de certains de ses immeubles d’habitation.
Ce marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires. Par conséquent, à l’issue de la procédure, 3 candidats se verront attribuer l’accord-cadre, et seront ainsi reconsultés pour chaque marché subséquent.
Au 31 décembre 2015, les contrats concernant 33 entrées d’immeubles arrivent à échéance. Les premiers marchés subséquents de l’accord-cadre auront donc pour objet d’assurer les prestations de nettoyage des parties communes pour ces 33 entrées. Par ailleurs, Habitation Moderne construit chaque année environ 200 logements neufs ce qui correspond approximativement à 10 entrées d’immeuble qui feront l’objet de marchés subséquents ultérieurs; et ce jusqu’au 31 décembre 2017.
A titre indicatif, actuellement, plus de 150 entrées d’immeubles sont sous contrats de nettoyage jusqu’au 31 décembre 2017. Ils feront l’objet d’une remise en concurrence en temps utiles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM
• EMI INTER
• Netimmo

Qui ?

• Habitation Moderne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-19	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:

3 candidats se verront attribuer l’accord-cadre, et seront ainsi reconsultés pour chaque marché subséquent.Au 31 décembre 2015, les contrats concernant 33 entrées d’immeubles arrivent à échéance. Les premiers marchés subséquents de l’accord-cadre auront donc pour objet d’assurer les prestations de nettoyage des parties communes pour ces 33 entrées. Par ailleurs, Habitation Moderne construit chaque année environ 200 logements neufs ce qui correspond approximativement à 10 entrées d’immeuble qui feront l’objet de marchés subséquents ultérieurs; et ce jusqu’au 31 décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 30062
Code postal: 67027
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.habitationmoderne.org 🌏
Courrier électronique: habmod@habitationmoderne.org 📧
Téléphone: +33 388325210 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218073
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Habitation Moderne lance une consultation ayant pour objet la passation d’un accord-cadre pour le nettoyage des parties communes de certains de ses immeubles d’habitation.

Ce marché sera passé sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires. Par conséquent, à l’issue de la procédure, 3 candidats se verront attribuer l’accord-cadre, et seront ainsi reconsultés pour chaque marché subséquent.

Au 31 décembre 2015, les contrats concernant 33 entrées d’immeubles arrivent à échéance. Les premiers marchés subséquents de l’accord-cadre auront donc pour objet d’assurer les prestations de nettoyage des parties communes pour ces 33 entrées. Par ailleurs, Habitation Moderne construit chaque année environ 200 logements neufs ce qui correspond approximativement à 10 entrées d’immeuble qui feront l’objet de marchés subséquents ultérieurs; et ce jusqu’au 31 décembre 2017.

A titre indicatif, actuellement, plus de 150 entrées d’immeubles sont sous contrats de nettoyage jusqu’au 31 décembre 2017. Ils feront l’objet d’une remise en concurrence en temps utiles.

Quantité ou étendue:

3 candidats se verront attribuer l’accord-cadre, et seront ainsi reconsultés pour chaque marché subséquent.

Numéro de référence: Nettoyage
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole de Strasbourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L’imprimé DC 1 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

IMPORTANT: En cas de groupement, les pièces précitées, à l'exception de la lettre de candidature ou de l'imprimé DC1 qui doivent être signés par l'ensemble des candidats, devront impérativement être produites par le mandataire et par chacun des co-traitants.

Une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

L’imprimé DC2 téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;

Capacité technique et professionnelle: Une liste de références sur des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délais de paiement: 30 jours fin de mois à compter de la réception de la facture par Habitation Moderne

Financements: fonds propres d'Habitation Moderne.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Conformément aux règles (article L.1224-1 du Code du travail) et à l’usage dans la profession (annexe 7 de la convention collective des entreprises de propreté), le prestataire est tenu de reprendre le personnel de l’entreprise qui assurait précédemment les prestations.

Le prestataire doit donc se rapprocher de l’ancien titulaire du marché pour régler la question de la reprise du personnel.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nettoyage

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: 1 Quai Finkmatt — CS 61030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Strasbourg
Source: OJS 2015/S 119-218073 (2015-06-19)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitation Moderne
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@habitationmoderne.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463395
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-218073
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires, attribué à trois titulaires, concerne les prestations de nettoyage des parties communes des immeubles d'habitation appartenant à Habitation Moderne. Lors de la survenance d'un besoin des marchés subséquents sont passés sur le fondement de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre peuvent déposer une offre pour les marchés subséquents. Par conséquent, lors de la survenance d'un besoin, les trois titulaires font l'objet d'une remise en concurrence.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR421.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Moyens humains mis en oeuvre (10)
3. Organisation des prestations (10)
4. Moyens techniques (10)
5. Prestations complémentaires (10)
6. Moyens d'auto contrôle (10)
7. Existence et pertinence de la procédure de traitement de réclamation (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-05 📅
Nom: Acm
Adresse postale: 66 faubourg de Mulhouse
Commune postale: Zillisheim
Code postal: 68720
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Netimmo
Adresse postale: 22 rue des Tuileries
Commune postale: Souffelweyersheim
Code postal: 67460
Courrier électronique: info@netimmo-nettoyage.fr 📧

3️⃣
Nom: Emi Inter
Adresse postale: 1 allée des Foulons — BP 11073
Commune postale: Lingolsheim Cedex
Code postal: 67382
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.alsacemarchéspublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 1 quai Finkmatt
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 253-463395 (2015-12-29)

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