Accord-cadre pour le dépannage, le remplacement ou l'installation d'équipements de cuisine dans les bâtiments du Conseil départemental des Vosges

Conseil général des Vosges

La présente consultation concerne le dépannage, le remplacement ou l'installation d'équipements de cuisine dans les bâtiments du Conseil départemental des Vosges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 76 du CMP et conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). A titre indicatif, les commandes estimées pour la période de comparaison du 31.12.2010 au 30.12.2014 ont été de 680 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-439073
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 28.3.2016. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le dépannage, le remplacement ou l'installation d'équipements de cuisine dans les bâtiments du Conseil départemental des Vosges.

Description des options: Possibilités d'avenants.
Numéro de référence: F15.012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée,

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement,

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents: le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence du 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP.

Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'intervention (70)
2. Prix (20)
3. Délai maximum d'intervention pour le dépannage (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des routes et du patrimoine — service immobilier
Point de contact: M. Philippe Tarall
Téléphone: +33 329298978 📞
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des affaires juridiques et des achats — service commande publique et achats
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=25365&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.012
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 28.3.2016.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Épinal, ou déposé, contre récépissé, au Service commande publique et achats, 7 rue Gilbert à Épinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
En 2020.
Source: OJS 2015/S 242-439073 (2015-12-10)

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