Accord cadre pour la réparation de carrosserie des véhicules légers — année 2016 — renouvelable en 2017 — 2018 — 2019

Quantité ou étendue

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (ou date de notification si celle-ci est postérieure) du 1.1.2016 au 31.12.2016.L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Criteres d'attributions: Le critère du PRIX sera analysé sur la base des éléments fournis dans la fiche technique à remettre par les candidats; ce critère est divisé comme suit:

— taux horaire de main d'oeuvre carrosserie T1 (démontage / remontage): sur 10 point

— taux horaire de main d'oeuvre carrosserie T2 (redressage / réparation): sur 40 points

— taux horaire de main d'oeuvre peinture Mop: sur 30 points

— taux horaire d'ingrédient peinture Tip: sur 15 point

— taux de remise sur pièces Trp: sur 5 point

pour chacun des sous-critères relatifs au taux horaire, la note maximale sera attribuée au taux le moins élevé; la note maximale sera attribuée aux taux de remise sur pièces le plus élevé; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Cela aboutira à une note globale sur 10 points

le critère Agrément véhiculesélectriques sera noté comme suit: la note maximale sera attribué au candidat présentant du personnel habilité à intervenir sur des véhicules électriques; la présentation d'un sous-traitant habilité à procéder à de telle réparations sera recevable; dans le cas contraire, la note sera de 0.

Le critère Performance en matière de protection de l'environnement sera noté comme suit:

Production d'un justificatif d'un contrat avec un organisme agréé pour la collecte des déchets suivants:

— pour le verre (pare-brise, glaces latérales): sur 20 points

— pour les bombes aérosols: sur 20 points

— pour les déchets de peinture et solvants: sur 20 points

— pour le liquide de refroidissement: sur 20 points

— pour les matières plastiques: sur 20 points

20 points seront attribués sur production d'un justificatif (copie du contrat, facture ...); dans le cas contraire, la note sera de 0.

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous formede Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières

renseignements administratifs: Mme Prevost au +33 243474378

renseignements techniques: M. Guillemoto au +33 243474664

délais et voies de recours:

Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, 44041 Nantes, tél. +33 240994600, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr , télécopieur: +33 240994658.

Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics — 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Nantes — 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111, 44000 Nantes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2015.

Capacité technique et professionnelle

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.