Accord-cadre pour la réalisation des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d'exploitation du siège de la banque de France et de ses bâtiments annexes

Banque de France

La consultation porte sur l'établissement d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs dans le domaine des travaux d'entretien, de réparation, de réaménagement et de réhabilitation des immeubles d'exploitation du siège de la Banque de France et de ses bâtiments annexes.
L'accord-cadre est alloti par corps d'état en 11 lots et multi attributaire, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre distinct avec plusieurs opérateurs titulaires.
Les travaux couverts par le présent accord-cadre s'exécutent tout au long de l'année et majoritairement en site occupé. Ils ont vocation à répondre:
A. Aux situations d'urgence (sinistre, panne, fuites, menaces sur la sécurité des personnes et des biens…).
B. Ou aux besoins suivants: travaux d'amélioration ou de maintien en état du patrimoine non visés par les situations d'urgence listées ci-dessus, travaux de réaménagement et de réhabilitation des locaux d'exploitation.
En tout état de cause, les travaux suivants ne sont pas couverts par le présent accord-cadre:
— travaux relatifs à une opération dont le montant global estimé est supérieur au seuil fixé par l'article 7 du décret n° 2005-1742 modifié (à titre indicatif: 5 225 000 EUR HT au 1.1.2016);
— travaux non décrits dans les 11 CCTP de l'accord-cadre;
— prestations entrant dans le cadre des contrats d'exploitation ou de maintenance, conclus par la Banque de France ou par les bailleurs des locaux pris en location par la Banque de France.
Les marchés subséquents seront passés:
— soit lors de la survenance du besoin: travaux visés au B ci-dessus et dont le montant estimé par lot est supérieur à 20 000 EUR HT pour les lots 01, 02, 04-08, 05, 06, 07 et 12 et 30 000 EUR HT pour les lots 03, 09, 10 et 11,
— soit tous les deux ans: marché subséquent à bons de commande d'une durée de 2 ans pour les travaux visés au B ci-dessus et inférieurs à 20 000 EUR HT ou 30 000 EUR HT selon les lots, ou pour les travaux visés au A ci-dessus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-13 Avis de marché
2016-01-14 Informations complémentaires
2016-08-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“La liste des lots est la suivante:— lot 01 maçonnerie,—lot 02 carrelage / faïence,—lot 03 cloisons préfabriquées / faux-plafonds / faux-planchers,—lot 04...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 08-1197 DA SAIM
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats-immo@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925401 📞
Fax: +33 142925397 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-13 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 223-405641
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

“A. Les candidats peuvent présenter une candidature soit individuellement, soit en qualité de membre d'un groupement. Pour un même lot, ils ne peuvent donc...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 223-405641 (2015-11-13)
Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date limite de soumission: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-016232
Se réfère à l'avis: 2015/S 223-405641
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2016/S 012-016232 (2016-01-14)
Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273895
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2016/S 151-273895 (2016-08-02)