Accord cadre pour la réalisation des couches de roulement en enduit superficiel sur les routes départementales

Conseil général d'Eure et Loir

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (minimum 3) sous réserve d'un nombre suffisant.
L'accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Les marchés subséquents à intervenir seront de forme ordinaire ou à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général d'Eure et Loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-21	Avis de marché
2015-03-03	Informations complémentaires
2015-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure et Loir
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-05 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026024
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (minimum 3) sous réserve d'un nombre suffisant.

L'accord cadre est conclu de sa notification jusqu'au 31.12.2018. Les marchés subséquents à intervenir seront de forme ordinaire ou à bons de commande.

Numéro de référence: Ac enduits superficiels

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — lettre de candidature (date de mise à jour le 25.8.2014),

— DC2 — déclaration du candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les marchés subséquents, à intervenir,une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande (lorsqu'il s'agit d'un marché subséquent à bons de commande) ou du montant initial du marché (lorsqu'il s'agit d'un marché subséquent ordinaire) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours.

Marché subséquent: selon l'article 87 du CMP, une avance de 5 % pourra être accordée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil général d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237201153 📞
Courrier électronique: dcp@cg28.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac enduits superficiels
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.eurelien.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2015/S 017-026024 (2015-01-21)

Informations complémentaires (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077154
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026024
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077154 (2015-03-03)

Avis d'attribution de marché (2015-04-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date de publication: 2015-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 075-131255
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 16 A, annonce no 96 du 23.1.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-32707, mise en ligne le 4.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-20 📅
Nom: Eurovia centre Loire / Eurovia basse Normandie
Adresse postale: 2 rue Notre Dame de la Ronde
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100

2️⃣
Nom: Eiffage TP IDF centre — etablissement d'Eure-et-Loir
Adresse postale: 18 rue du Président Kennedy BP 70074
Commune postale: Luce
Code postal: 28112

3️⃣
Nom: Beauce Sologne Travaux Puiblics
Adresse postale: Chemin des Grands Champs
Commune postale: Blois
Code postal: 41034

4️⃣
Nom: SA Luc Durand
Adresse postale: ZA La Chesnaie
Commune postale: Pruille
Code postal: 49220

5️⃣
Nom: Pigeon TP Centre IDF
Adresse postale: ZA du Coutier
Commune postale: Cherre
Code postal: 72400
Source: OJS 2015/S 075-131255 (2015-04-14)

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