Accord-Cadre pour la réalisation de travaux de rénovation de toitures sur les sites de la Base de Défense Brest-Lorient

ESID de Brest

Le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de rénovation de toitures pour l'ensemble des sites de la Base de Défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant supérieur estimé à 50 000 EUR HT par marché subséquent.
Le montant moyen des marchés sera de 200/300 Keuro(S) (HT). Cependant, certains marchés subséquents pourront être supèrieurs à 1million d'euro(s)h.t.
Les travaux de rénovation porteront sur les types de toiture suivants:
- étanchéité (autoprotégé, protection lourde, membrane PVC, résine),
- couverture (acier, ardoises, tuiles),
- bardage.
Certaines interventions pourront porter sur des toitures amiantées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-27 Avis de marché
2015-09-22 Avis d'attribution de marché
2015-09-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue: Valeur estimée hors TVA: 6 Millions d'euros sur 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest — ESID — SAI — BAM — service soutien achat
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-brest.resp-anim-fonct-ac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298148183 📞
Fax: +33 298148107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-111893
Se réfère à l'avis: 2014/S 249-440513
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Ii.3) durée du marche ou delai d'execution 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) renouvelable 3 fois, de manière tacite. vi.3) autres informations: Les offres devront être: - soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission. - soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 Brest cedex 9; -soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest. Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre L'acces aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par Courrier. Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier. l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est sans seuils minimum ni maximum; Toutefois, l'administration
a estimé le montant prévisionnel des commandes de travaux par année de l'accord-cadre à 1,5 Meuro(S) (HT). Soit 6 millions d'euro(s) (HT).Sur 4 ans.
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de permettre la passation de marchés subséquents pour tous types de travaux de rénovation de toitures pour l'ensemble des sites de la Base de Défense Brest-Lorient, pour des opérations d'un montant supérieur estimé à 50 000 EUR HT par marché subséquent.
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Le montant moyen des marchés sera de 200/300 Keuro(S) (HT). Cependant, certains marchés subséquents pourront être supèrieurs à 1million d'euro(s)h.t.
Les travaux de rénovation porteront sur les types de toiture suivants:
- étanchéité (autoprotégé, protection lourde, membrane PVC, résine),
- couverture (acier, ardoises, tuiles),
- bardage.
Certaines interventions pourront porter sur des toitures amiantées.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14135
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base de Défense Brest Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront impérativement les formulaires de déclaration suivants ou leurs équivalents:
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) signé,
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
- un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
Les formulaires cités ci-dessus sont disponibles sur le site Internet du ministère des finances www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, services ou fournitures objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Un chiffre d'affaires annuel de 1 Meuro(S) (HT). Est exigé dans le domaine des travaux objet de l'accord-cadre.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation, par type de toiture, listé au paragraphe Ii.1.5, d'au moins 3 références de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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- références en travaux de désamiantage de toitures au cours des 5 dernières années.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- certificats de qualifications professionnelles ou équivalents pour les travaux listés au Ii.1.5.
- certificats de qualifications professionnelles pour les travaux de désamiantage: l'entreprise ou son sous-traitant devra être titulaire d'une qualification en cours de validité, spécifique aux travaux de traitement de l'amiante (Qualibat 1552 ou équivalent).
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pour justifier des références ou des capacités professionnelles, techniques et financières, la société ou le groupement peuvent présenter les capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique (sous-traitants) des liens existant entre ces opérateurs et la société ou le groupement. Dans ce cas, les capacités de ce ou ces opérateurs économiques seront justifiées et il sera apporté la preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Il sera fait application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
Il est prévu une avance par marché subséquent conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le paiement sera effectué par règlements partiels définitifs correspondant chacun à un marché subséquent.
Les prix sont fermes, ou révisables pour les marchés subséquents dont la durée d'exécution est supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur techniqie (80)
2. Prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. responsable bureau achats métiers
Nom: ESID de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest- ESID de Brest - division Investissements - CC 16
Commune postale: Brest
Point de contact: ESID - Division Investissements
M. L'Hostis Bertrand
Téléphone: +33 298148193 📞
Fax: +33 298148127 📠
Nom: Esid de Brest
Adresse postale: BCRM de Brest - ESID de Brest - SAI- BAM- CC 16
Point de contact: SAI-Bureau des achats
M. Bureau achats métiers responsable
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=238511&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14135
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 249-440513
Informations complémentaires
Ii.3) durée du marche ou delai d'execution
12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat) renouvelable 3 fois, de manière tacite.
vi.3) autres informations:
Les offres devront être:
- soit déposées sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Un certificat numérique (Rgs** ou conditions de sécurité équivalentes) délivré par un organisme agréé est nécessaire pour ce mode de transmission.
- soit transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: BCRM de Brest -- ESID de Brest - section soutien aux achats - cc16 - 29240 Brest cedex 9;
-soit remises contre récépissé à la section soutien aux achats de l'ESID de Brest, 15 bis avenue de l'École Navale, Brest.
Les dossiers qui seraient reçus par la section soutien des achats après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs
compte tenu du risque de variation des mesures de sécurité qui peuvent restreindre L'acces aux sites de la défense, il est recommande aux candidats de déposer leur plis sur le portail ou par Courrier.
Les dossiers qui seraient reçus par le bureau des marchés après les dates et heures limites respectives fixées ci-avant ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs
les documents écrits composant le dossier de consultation, ainsi que l'ensemble des documents émis dans le cadre de la présente procédure, sont uniquement disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Aucun document ne sera communiqué sous forme papier.
Afficher plus
l'attention des candidats est attirée sur le fait que la ou les adresses de messagerie communiquées dans le formulaire Dc1, feront foi pour la transmission de l'ensemble des documents dans le cadre de la présente procédure via le site www.marches-publics.gouv.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299636584 📠
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat dans les conditions définies à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief dans les deux mois de leur publication ou notification.
De plus, à l'issue de la notification du marché, un recours en plein contentieux pourra être exercé contre ce dernier dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Cette requête peut le cas échéant être accompagnée d'un référé suspension sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 064-111893 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337886
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-111893
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-10 📅
Nom: Trebaul Couverture
Adresse postale: 38 rue de l'Etain
Commune postale: Saint-Renan
Code postal: 29290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 10 rue de Kervézennec — ZI de Kergonan, BP 80042
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29801

3️⃣
Nom: Groupement Bihannic(Mandataire)+SARL Guyomarc'H
Adresse postale: ZAD de Kerdanvez
Commune postale: Crozon
Code postal: 29160

4️⃣
Nom: Bihannic SAS
Adresse postale: 5 route de Kervallan
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. bureau achats metiers responsable
Source: OJS 2015/S 187-337886 (2015-09-22)
Informations complémentaires (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-340318
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-337886
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2015/S 188-340318 (2015-09-24)
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Fournisseurs:
Bihannic SAS Groupement Bihannic(Mandataire)+SARL Guyomarc'H SMAC Trebaul Couverture
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture