Accord-Cadre pour la location longue durée de véhicules légers de tourisme et de véhicules utilitaires (3 lots) - relance après déclaration sans suite

Artois Communauté

Accord-cadre pour la location longue durée et entretien associé de véhicules légers de tourisme et de véhicules utilitaires, nécessaires au fonctionnement des services de la communauté d'agglomération de Béthune, Bruay, Noeux et environs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Public location longue durée

Qui ?

• Artois Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-14	Avis de marché
2015-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules électriques
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires conclu sans montants minimum et maximum pour une période de trois ans à compter de sa notification. Le parc est composé de 64 véhicules en location longue durée (29 véhicules en location pour le lot 2 et 35 véhicules en location pour le lot 3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Communauté
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://artoiscomm.fr 🌏
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-14 📅
Date limite de soumission: 2015-06-05 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133571
Se réfère à l'avis: 2015/S 12-016587
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialite et la date de réception (dépôt contre récépissé attention fermeture exceptionnelle de la collectivité le vendredi 15.5.2015). La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Publication antérieure concernant le même marché: boamp b no11 du 16.1.2015 annonce 181 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires

L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialite et la date de réception (dépôt contre récépissé attention fermeture exceptionnelle de la collectivité le vendredi 15.5.2015). La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit etre au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. La période prévisionnelle de notification du marché est fixée en juillet 2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Publication antérieure concernant le même marché: boamp b no11 du 16.1.2015 annonce 181

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location de véhicules électriques
Brève description: Location de véhicules électriques (véhicules légers et petits utilitaires).
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

La durée de location de chaque véhicule est de 4 ans à compter de la date effective de remise des clés. Les critères de sélection des offres sont identiques pour l'accord-cadre et les marchés subséquents: prix: 70 % ; valeur technique: 30 %.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de petits et grands véhicules utilitaires
Brève description: Location de petits et grands véhicules utilitaires.
Informations complémentaires sur les lots:

La durée de location de chaque véhicule est de 4 ans à compter de la date effective de remise des clés. Le critère de sélection des offres est identique pour l'accord-cadre et les marchés subséquents: prix: 100 %.

Numéro du lot: 3
Brève description: Location de véhicules légers de tourisme.
Numéro de référence: 15044
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire d'Artois Comm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois dernières années; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les conditions de réglement des marchés subséquents seront fixées dans les pièces constitutives des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre.

Pas de garantie financière, ni d'autres garanties, ni de cautionnement exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix fermes. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-FCS - facturation trimestrielle. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service moyens généraux
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15044
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 12-016587
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Publication antérieure concernant le même marché: boamp b no11 du 16.1.2015 annonce 181

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Marché renouvelable
Avril 2018.
Source: OJS 2015/S 076-133571 (2015-04-14)

Avis d'attribution de marché (2015-09-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 181-327787
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133571
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Les marchés ont été notifiés le 18.8.2015. Ils sont conclus pour une période de 3 ans à compter de sa notification. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Public Location Longue Durée
Adresse postale: 22 rue des Deux Gares
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Rueil-Malmaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Source: OJS 2015/S 181-327787 (2015-09-15)

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