Accord-Cadre pour la location et l'achat de décors d'illuminations de fin d'année et d'objets décoratifs

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La ville de Roquebrune-Cap-Martin est une commune d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. L'objet de cet accord-cadre et des marchés pris sur son fondement portent sur la location et l'acquisition de décors d'illumination de fin d'année et d'objets décoratifs. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
Le premier marché subséquent porte sur la location de motifs d'illumination implantés toute l'année. Le deuxième marché subséquent porte sur la location de motifs d'illumination propres au bord de mer et démontés après la période d'illumination.
En termes de volume d'achat, la partie location représente environ 70 à 80 % des dépenses allouées aux illuminations. Quant à la partie acquisition, elle représente environ 20 à 30 % des dépenses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-09 Avis de marché
2015-09-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de matériel électrique
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum.Seuil minimum: 60 000 EUR (HT).Seuil maximum: 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Téléphone: +33 492104848 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-09 📅
Date limite de soumission: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 112-202535
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit à retirer en mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/ Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. La visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les semaines 27, 28 et 29. Les candidats seront reçus individuellement et sur prise de rendez-vous. Les dispositions relatives à la visite sur site sont prévues au règlement de la consultation. Les offres remises s'agissant de la location de motifs d'illumination implantés toute l'année (marché subséquent n° 1) et de la location de motifs d'illumination propres au bord de mer (marché subséquent n° 2) sont des offres définitives. Les offres remises pour l'acquisition d'un objet décoratif sont des offres indicatives Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
600 000 💰
Brève description:
La ville de Roquebrune-Cap-Martin est une commune d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. L'objet de cet accord-cadre et des marchés pris sur son fondement portent sur la location et l'acquisition de décors d'illumination de fin d'année et d'objets décoratifs. La description des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières.
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Le premier marché subséquent porte sur la location de motifs d'illumination implantés toute l'année. Le deuxième marché subséquent porte sur la location de motifs d'illumination propres au bord de mer et démontés après la période d'illumination.
En termes de volume d'achat, la partie location représente environ 70 à 80 % des dépenses allouées aux illuminations. Quant à la partie acquisition, elle représente environ 20 à 30 % des dépenses.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum.
Seuil minimum: 60 000 EUR (HT).
Seuil maximum: 600 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 15/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Direction des services techniques, avenue de la Plage, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature Dc1 ou équivalent.
Déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (en l'absence de Dc1).
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (en l'absence de Dc1).
Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (en l'absence de Dc1).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (en l'absence de Dc1);
* Pour les candidats résidant en Principauté de Monaco, fournir une attestation précisant être à jour du paiement de la TVA et pour les entreprises assujetties, fournir une attestation de paiement de l'impôt sur les bénéfices. Pour les entreprises non assujetties à l'impôt sur les bénéfices, fournir une attestation de non assujettissement.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en l'absence de Dc2).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget de la commune.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (sous-pondéré: montant de l'offre tel que résultant du devis estimatif n° 1 — 20 %; montant de l'offre tel que résultant du devis objet décoratif — 15 %; montant de l'offre tel que résultant du devis estimatif n° 2 — 10 %; application du taux de remise — 10 %) (55)
2. Qualités esthétiques (sous-pondérées: originalité et intégration dans l'environnement de l'objet décoratif — 20 %; originalité, diversité et finesse des motifs d'illuminations — 15 %) (35)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (sous-pondérées: consommation électrique des motifs — 5 %; durée de vie en cas d'achat de matériels ou objets — 5 %) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patrick Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811 📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 15/14
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit à retirer en mairie ou à télécharger sur le profil d'acheteur
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
La visite sur site est obligatoire. Elle se déroulera les semaines 27, 28 et 29. Les candidats seront reçus individuellement et sur prise de rendez-vous. Les dispositions relatives à la visite sur site sont prévues au règlement de la consultation.
Les offres remises s'agissant de la location de motifs d'illumination implantés toute l'année (marché subséquent n° 1) et de la location de motifs d'illumination propres au bord de mer (marché subséquent n° 2) sont des offres définitives. Les offres remises pour l'acquisition d'un objet décoratif sont des offres indicatives
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du médiateur de la République.
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Source: OJS 2015/S 112-202535 (2015-06-09)
Avis d'attribution de marché (2015-09-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-24 📅
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 188-341002
Se réfère à l'avis: 2015/S 112-202535
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-87749, mise en ligne le 10.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-11 📅
Nom: Blachère Illumination
Adresse postale: ZI les bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupe Leblanc
Adresse postale: 6-8 rue Michael Faraday
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72027
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet du référé spécifique prévu à l'article L.551-1 du code de la justice administrative. Le référé précontractuel peut être introduit à tout moment jusqu'à la signature du contrat. Par ailleurs, la présente procédure peut donner lieu à l'exercice de recours de droit commun, notamment d'un recours pour excès de pouvoir, éventuellement assorti d'une requête en référé suspension dans les conditions prévues par le code de justice administrative (article L.521-1), devant le tribunal administratif de Nice précité, dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision relative à cette consultation. le préfet, qui peut être saisi en ce sens par les candidats ou les tiers, dispose également de la faculté de contester les décisions prises en cours de procédure ainsi que le marché concerné dans les conditions fixées à l'article L.2131-6 et L.2131-8 du code général des collectivités territoriales. Le comité consultatif de règlement amiable des litiges peut être saisi aux fins de conciliation en application de l'article L.211-4 du code de justice administrative. Une démarche analogue peut être réalisée auprès du Médiateur de la République.
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Source: OJS 2015/S 188-341002 (2015-09-24)
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Fournisseurs:
Blachere Illumination groupe Leblanc
Produits/services:
Services d'installation (à... Services d'installation de matériel... Services d'installation de matériel électrique