Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Communauté de communes Pévèle-Carembault
— accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— l'accord-cadre comprend également diverses prestations de services associées à la fourniture et l'acheminement,
— l'accord-cadre est lancé afin de satisfaire aux besoins des membres d'un groupement de commandes, la communauté de communes Pévèle Carembault assurant la coordination dudit groupement.
Le délai de réception des offres était de 2015-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle-Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: http://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: cc.pevele.carembault@orange.fr 📧
Téléphone: +33 320412648 📞
Fax: +33 320411796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360992
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: CCPC2015-17
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Detavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Antenne de Chemy — 9 bis rue de l'Église
Commune postale: Chemy
Code postal: 59147
Point de contact: Jean-François Lenglet
Téléphone: +33 320966480 📞
Courrier électronique: jflenglet@pevelecarembault.fr 📧
Fax: +33 320969537 📠
Adresse postale: Antenne de Templeuve — 85 rue de Roubaix
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242
Téléphone: +33 320792080 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPC2015-17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-360992 (2015-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz
Quantité ou étendue:
— sont concernés 67 sites,— la consommation annuelle de référence est estimée à 5 191 MWh (donnée fournie à titre indicatif).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pévèle-Carembault
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du Bicentenaire
Code postal: 59710
Commune postale: Pont-à-Marcq
Contact
Adresse Internet: http://www.pevelecarembault.fr 🌏
Courrier électronique: cc.pevele.carembault@orange.fr 📧
Téléphone: +33 320412648 📞
Fax: +33 320411796 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-10 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360992
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel,
— l'accord-cadre comprend également diverses prestations de services associées à la fourniture et l'acheminement,
— l'accord-cadre est lancé afin de satisfaire aux besoins des membres d'un groupement de commandes, la communauté de communes Pévèle Carembault assurant la coordination dudit groupement.
— sont concernés 67 sites,
— la consommation annuelle de référence est estimée à 5 191 MWh (donnée fournie à titre indicatif).
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (50)
2. La valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Luc Detavernier
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Pévèle Carembault
Adresse postale: Antenne de Chemy — 9 bis rue de l'Église
Commune postale: Chemy
Code postal: 59147
Point de contact: Jean-François Lenglet
Téléphone: +33 320966480 📞
Courrier électronique: jflenglet@pevelecarembault.fr 📧
Fax: +33 320969537 📠
Adresse postale: Antenne de Templeuve — 85 rue de Roubaix
Commune postale: Templeuve
Code postal: 59242
Téléphone: +33 320792080 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCPC2015-17
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-360992 (2015-10-10)
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