Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et fourniture de services associés

Commune d'Apt

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (Pl) des membres du groupement aussi bien pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA que pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Fourniture de services associés. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou dequantités, conformément à l'article 76-viii du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Sans que ceci ne soit un engagement ferme, le volume annuel de l'accord-cadre, tout lots confondus, est estimé à 3 511 Wh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apt
Adresse postale: place Gabriel Péri, BP 171
Code postal: 84405
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Courrier électronique: gmp@apt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399220
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-207772
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (Pl) des membres du groupement aussi bien pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA que pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Fourniture de services associés. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou dequantités, conformément à l'article 76-viii du code des marchés publics.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison haute tension et basse tension > 36 kVA.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison basse tension <= 36 kVA.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840003400011
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ramassage et traitement ordures ménagères de la Région d'Apt
Numéro d'enregistrement national: 258402510
Adresse postale: quartier Salignan, BP 99
Code postal: 84403
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer logement François Rustin
Adresse postale: place des Martyrs de la Résistance
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Contact
Point de contact: Mme le maire d'Apt
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Apt
Adresse postale: Services des marchés, BP 171
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_eRewlNn7m9 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-17 📅
2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 115-207772
2015/S 111-200904

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: CS 88010, 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2015/S 219-399220 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447069
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399220
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-170957, mise en ligne le 10.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 📅
Nom: Électricité de France SA — direction Collectivités Territoires et Solidarité Méditerranée
Adresse postale: 7 rue André Allar
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Ramassage et Traitement Ordures Ménagères de la région d'Apt
Adresse postale: Quartier Salignan — BP 99
Commune postale: Apt Cédex
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Logement François Rustin
Source: OJS 2015/S 246-447069 (2015-12-16)
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