Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et fourniture de services associés

Commune d'Apt

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (Pl) des membres du groupement aussi bien pour les sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA que pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA. Fourniture de services associés. La procédure d'accord-cadre et de ses marchés subséquents est conclue sans engagement de montants ou dequantités, conformément à l'article 76-viii du code des marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-09 Avis de marché
2015-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Sans que ceci ne soit un engagement ferme, le volume annuel de l'accord-cadre, tout lots confondus, est estimé à 3 511 Wh/an.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Apt
Adresse postale: place Gabriel Péri, BP 171
Code postal: 84405
Commune postale: Apt Cedex
Contact
Courrier électronique: gmp@apt.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399220
Se réfère à l'avis: 2015/S 115-207772
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2015.”
Source: OJS 2015/S 219-399220 (2015-11-09)
Avis d'attribution de marché (2015-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 246-447069
Se réfère à l'avis: 2015/S 219-399220
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.”
Source: OJS 2015/S 246-447069 (2015-12-16)
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