Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés — groupement de commande

Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Le SIEA est coordonnateur d'un groupement de commandes pour l'achat d'électricité constitué sur le fondement de l'article 8-VII du code des marchés publics. Ce groupement est composé de 119 Membres. La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, en basse tension et haute tension, alimentant les Points de Livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. L'alimentation en électricité comprend: La fourniture complète d'énergie électrique, La réalisation de prestations de services associés, La mission de responsable d'équilibre, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260877
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: les fichiers dématérialisés acceptés sont: *.Doc / *.Xls / *.Pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Points de livraison de puissance > à 36kva
Brève description:

Points de livraison profilés ou télérelevés de puissance souscrite supérieure à 36 Kva.Ce lot est constitué de trois catégories de points de livraison répartis en sous-groupes: a-les PDL raccordés en Basse Tension de puissance souscrite supérieure à 36 Kva (sites en tarifs Jaunes), b-les PDL raccordés en Haute Tension de puissance souscrite supérieure à 36 Kva avec compteur à index (sites en tarifs Verts Profilés), c-les PDL raccordés en Haute Tension de puissance souscrite supérieure à 36 Kva avec compteur à courbe de charge (sites en tarifs Verts Télérelevés). Le gestionnaire de réseau de distribution est ERDF pour l'ensemble des sites du Lot 1.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Point de livraison < = 36kva — eP
Brève description:

Points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36kva — éclairage Public. — Les PDL raccordés en Basse Tension de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 Kva et alimentant des postes d'éclairage public (sites en tarifs Bleus éclairage public). Le gestionnaire de réseau de distribution est ERDF pour l'ensemble des sites du Lot 2.

Numéro de référence: 15FOELEC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (et deux points sur la Haute Savoie).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le document attestant que le fournisseur est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L.333.1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat et de revente d'électricité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Par dérogation à l'article 11 du CCAG-FCS, la demande de paiement est remplacée par une facture.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le financement est assuré par les resssources budgétaires propres de chaque membre du groupement de commandes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Maîtrise des consommations et des dépenses d'énergie (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474450907 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL des documents: http://siea.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://siea.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FOELEC
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 142-260877 (2015-07-21)

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