Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de services associés
GIE Arcade services
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-04 | Avis de marché |
| 2015-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279873
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
9 999 999 999 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Fréquence et valeur non connues.
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle: — titre d'étude.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée pour le groupement.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Antin Résidences
Point de contact: Groupe Arcade
Damien Allart
Téléphone: +33 149953807 📞
Courrier électronique: damien.allart@groupe-arcade.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.antin-residences.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.antin-residences.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144352151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 152-279873 (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu par le GIE Arcade services tant pour son compte que pour celui:— de ses membres ou tiers adhérents,— de toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme sociale, présentes ou à venir, dans lesquelles ils détiennent des participations entrant dans le périmètre de consolidation de Cooperer Pour Habiter,— de ses services, des associations, groupements et entités liés à son activité,— ainsi que pour celui de qui il appartiendra.À ce titre la liste des entités du Groupe telle qu'elle est transmise au cahier des charges n'est pas exhaustive.Une liste indicative des sites concernés par la fourniture d'électricité est joint au présent marché. Cette liste n'est pas exhaustive, et est transmise à titre purement indicative.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Arcade Services
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.groupearcade-hlm.com/ 🌏
Courrier électronique: judicael.andria@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953791 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279873
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont présentées dans le règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 💰
9 999 999 999 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Fréquence et valeur non connues.
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Il est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est conclu par le GIE Arcade services tant pour son compte que pour celui:
— de ses membres ou tiers adhérents,
— de toutes sociétés, quelles qu'en soient la forme sociale, présentes ou à venir, dans lesquelles ils détiennent des participations entrant dans le périmètre de consolidation de Cooperer Pour Habiter,
— de ses services, des associations, groupements et entités liés à son activité,
— ainsi que pour celui de qui il appartiendra.
À ce titre la liste des entités du Groupe telle qu'elle est transmise au cahier des charges n'est pas exhaustive.
Une liste indicative des sites concernés par la fourniture d'électricité est joint au présent marché. Cette liste n'est pas exhaustive, et est transmise à titre purement indicative.
Les marchés subséquents prévoieront une option, à savoir une offre de fourniture indexée ARENH d'une durée de trois (3) ans à compter du 1.1.2016. L'acheteur décidera de les retenir ou non en remplacement de la solution de base au moment de l'attribution du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
2. Si le candidat est placé en redressement judiciaire, une copie du ou des derniers jugements prononcés à cet effet.
1. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché.
2. Chiffres d'affaires sur les 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité du candidat à gérer la fourniture d'électricité de première nécessité, selon les modalités et la tarification définie par le décret n° 2004-325 du 8.4.2004.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique imposée pour le groupement.
Autres conditions particulières:
1. Les candidats doivent justifier de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié et repris à l'article L 333-1 du code de l'énergie, ou tout document équivalent pour les candidatures étrangères.
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2. Les candidats doivent justifier de leur capacité à respecter l'obligation légale de fournir un tarif de première nécessité conformément au décret n° 2004-325 du 8.4.2004.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Andria Judicaël
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com/ 🌏
Nom: Antin Résidences
Point de contact: Groupe Arcade
Damien Allart
Téléphone: +33 149953807 📞
Courrier électronique: damien.allart@groupe-arcade.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.antin-residences.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.antin-residences.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144352151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l' l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile,sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385516
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279873
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle et commerciale de proximité (25)
2. Gestion des relations avec le gestionnaire de réseau (25)
3. Bilan de consommation annuel (10)
4. Optimisation de contrats d'acheminement (10)
5. Mise à disposition d'un espace client (10)
6. Audit énergétique (10)
7. Accompagnement autour des certificats d'économie d'énergie (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Direct Energie + Electricité de France + GDF Suez Energies (accord-cadre multi-attributaire)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 212-385516 (2015-10-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-29 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385516
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-279873
Numéro JO-S: 212
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation clientèle et commerciale de proximité (25)
2. Gestion des relations avec le gestionnaire de réseau (25)
3. Bilan de consommation annuel (10)
4. Optimisation de contrats d'acheminement (10)
5. Mise à disposition d'un espace client (10)
6. Audit énergétique (10)
7. Accompagnement autour des certificats d'économie d'énergie (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: Direct Energie + Electricité de France + GDF Suez Energies (accord-cadre multi-attributaire)
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l' l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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