Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites tarifs jaunes commune d'Isle
Ville d'Isle
Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites tarifs jaunes commune d'Isle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-21 | Avis de marché |
| 2016-03-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isle
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
Fax: +33 555051956 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375243
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2015-23 BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Isle, 87170 Isle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation client: accompagnement proposé, qualité de l'organisation (30)
2. Services en termes de suivi des dépenses énergétiques et conseil en matière d'économie d'énergie (30)
3. Facturation (conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) — modalités de paiement (modèle type de facture à fournir à l'offre) (30)
4. Modalité de rattachement ou détachement d'un point de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Isle
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Nom: Mairie Isle
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-isle.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-isle.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-23 BIS
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 207-375243 (2015-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites tarifs jaunes 2016-2019 pour 9 sites.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Isle
Adresse postale: 15 rue Joseph Cazautets
Code postal: 87170
Commune postale: Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-isle.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-isle.fr 📧
Téléphone: +33 555015615 📞
Fax: +33 555051956 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-21 📅
Date limite de soumission: 2015-12-01 📅
Date de publication: 2015-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 207-375243
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité pour les sites tarifs jaunes commune d'Isle.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 2015-23 BIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Isle, 87170 Isle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Garanties et capacités techniques et financières.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement sous réserve de la conformité de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Relation client: accompagnement proposé, qualité de l'organisation (30)
2. Services en termes de suivi des dépenses énergétiques et conseil en matière d'économie d'énergie (30)
3. Facturation (conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) — modalités de paiement (modèle type de facture à fournir à l'offre) (30)
4. Modalité de rattachement ou détachement d'un point de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Isle
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
Nom: Mairie Isle
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-isle.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-isle.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-23 BIS
Informations complémentaires
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077938
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375243
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-23 bis
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Facturation (conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) modalités de paiement (modèle type de facture à fournir à l'offre) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Électricité de France, direction commerce grand-centre collectivité territoires et solidarité
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Résidence Fleurie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 047-077938 (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077938
Se réfère à l'avis: 2015/S 207-375243
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:
Annonce n° 15-161515, mise en ligne le 22.10.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-23 bis
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Facturation (conformité du modèle de facture aux caractéristiques demandées) modalités de paiement (modèle type de facture à fournir à l'offre) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Électricité de France, direction commerce grand-centre collectivité territoires et solidarité
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin, BP 50608
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Résidence Fleurie
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
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