Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés — relance du lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vert

Communauté d'agglomération de Vesoul

Accord-cadre pour la fourniture et achememinement d'électricité et services associés — lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vert.
Compte tenu de la disparition des TRV d'électricité pour les sites dont la consommation est supérieure à 36 KVA au 31.12.2015, la Communauté d'agglomération de Vesoul lance un appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre pour assurer la fourniture en électricité de ses sites concernés (sites aux anciens tarifs jaunes et verts).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
La présente consultation porte sur le lot nº 2 concernant les sites situés dans la zone de distribution SICAE. Ce lot a été déclaré infructueux lors d'une précédente procédure.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-01 Avis de marché
2015-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre et les marchés subséquents sont passés sans minimum ni maximum.A titre indicatif, la quantité annuelle d'électricité fournie en 2014 est de 1...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité, BP 90445
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: agglomerationvesoul@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971297 📞
Fax: +33 384756480 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349551
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

“Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:”
Source: OJS 2015/S 193-349551 (2015-10-01)
Avis d'attribution de marché (2015-12-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 238-432224
Se réfère à l'avis: 2015/S 193-349551
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

“Les pièces communicables de ce marché public sont consultables, sur demande préalable, au service affaires juridiques/marchés publics de la CAV — 6 rue de...”    Afficher plus
Source: OJS 2015/S 238-432224 (2015-12-04)
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