Accord-cadre pour la fourniture et acheminement d'électricité et services associés — relance du lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vert
Accord-cadre pour la fourniture et achememinement d'électricité et services associés — lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les sites situés dans la zone de distribution SICAE aux anciens tarifs règlementés jaune et vert.
Compte tenu de la disparition des TRV d'électricité pour les sites dont la consommation est supérieure à 36 KVA au 31.12.2015, la Communauté d'agglomération de Vesoul lance un appel d'offres sous la forme d'un accord-cadre pour assurer la fourniture en électricité de ses sites concernés (sites aux anciens tarifs jaunes et verts).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (3), sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au dossier de consultation.
La présente consultation porte sur le lot nº 2 concernant les sites situés dans la zone de distribution SICAE. Ce lot a été déclaré infructueux lors d'une précédente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-10-01
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Avis de marché
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| 2015-12-04
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Avis d'attribution de marché
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