Accord cadre pour la fourniture en électricité

SIE des Coteaux du Touch

Accord cadre pour la fourniture en électricité.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2016 00:00, après conclusion du premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 6.273 GwhLe présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIE des Coteaux du Touch
Adresse postale: 251 rte de Saint Clar
Code postal: 31600
Commune postale: Lherm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-11 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 180-326406
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Sélection des offres: Les propositions seront jugées sur 100 points en fonction des critères hiérarchisés suivants: — valeur technique de l'offre: 90 points /100, selon la décomposition indiquée au Cadre de Réponse valeur technique; — valeur financière: 10 points/100, selon les éléments présentés sur le Bordereau de prix unitaires / Détail quantitatif et estimatif; Critères d'attribution des marchés subséquents: Critère prix: 60 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée Note obtenue en première phase (Accord cadre): 40 points/100. Les options seront attribuées qu'à la condition que les tarifs proposés dans le cadre du présent accord-cadre soient économiquement avantageux. A défaut, ils seront déclarés sans suite. Il en sera de même pour les marchés subséquents, dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait attribué. Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée. Contenu de l'offre: — l'Acte d'engagement de l'accord-cadre; — le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents; — le Bpu/Dqe de l'accord-cadre; — le cadre de réponse technique de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations; Dans son offre, le candidat devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur les éléments décrits au CCP. Transmission des offres: Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier: www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: «Accord cadre / pour la fourniture en électricité/ne pas ouvrir », transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Sie coteaux du touch 251 rte de Saint Clar 31600 Lherm Avant l'heure et la date limites de retour Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Une remise en concurrence interviendra tous les 3 ans.
Il n'est pas prévu de tranche.
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture en électricité.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
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Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2016 00:00, après conclusion du premier marché subséquent.
Quantité ou étendue:
Consommation annuelle de référence sur l'ensemble des sites: 6.273 Gwh
Le présent accord-cadre est un marché public à prix unitaires, à appliquer aux quantités réellement fournies.
Chaque prix du Bpu/Dqe de l'accord-cadre est un prix indicatif mais l'offre technique remise à l'accord-cadre pose les caractéristiques qualitatives essentielles des marchés subséquents à venir. Les prix contractuels seront renseignés lors de la passation des marchés subséquents.
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Description des options:
Chaque lot du présent accord-cadre comporte 1 option, qui sera à chiffrer à chaque marché subséquent:
— option 1: Option d'effacement.
Nombre de reconductions possibles: 0
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015-09-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 251 rte de Saint-Clar, 31600 Lherm.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (ou imprimé Dc1)
— Déclaration du candidat (ou imprimé Dc2)
— Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels des 3 dernières années,
— moyens matériels généraux de l'entreprise, Références pour des opérations similaires,
— qualifications professionnelles ou références équivalentes
— liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement par Mandats administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-09-06
Informations complémentaires
Sélection des offres:
Les propositions seront jugées sur 100 points en fonction des critères hiérarchisés suivants:
— valeur technique de l'offre: 90 points /100, selon la décomposition indiquée au Cadre de Réponse valeur technique;
— valeur financière: 10 points/100, selon les éléments présentés sur le Bordereau de prix unitaires / Détail quantitatif et estimatif;
Critères d'attribution des marchés subséquents:
Critère prix: 60 points/100, correspondant au montant de la prestation proposée
Note obtenue en première phase (Accord cadre): 40 points/100.
Les options seront attribuées qu'à la condition que les tarifs proposés dans le cadre du présent accord-cadre soient économiquement avantageux. A défaut, ils seront déclarés sans suite.
Il en sera de même pour les marchés subséquents, dans l'hypothèse où l'accord-cadre serait attribué.
Précisions sur l'obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email ne sera acceptée.
Contenu de l'offre:
— l'Acte d'engagement de l'accord-cadre;
— le CCP Commun à l'accord-cadre et aux marchés subséquents;
— le Bpu/Dqe de l'accord-cadre;
— le cadre de réponse technique de l'accord-cadre détaillant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations;
Dans son offre, le candidat devra également renseigner le pouvoir adjudicateur sur les éléments décrits au CCP.
Transmission des offres:
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site de retrait du dossier: www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes:
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«Accord cadre / pour la fourniture en électricité/ne pas ouvrir », transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante:
Sie coteaux du touch
251 rte de Saint Clar
31600 Lherm
Avant l'heure et la date limites de retour
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le Tribunal Administratif de Toulouse peut
être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois
courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.
Source: OJS 2015/S 180-326406 (2015-09-11)
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