Accord cadre pour la fourniture en électricité de la commune
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent dossier de consultation des entreprises.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 6 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.7.2015 0:00, après conclusion du premier marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-03-26
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Avis de marché
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| 2015-07-10
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Avis d'attribution de marché
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