Accord cadre pour la fourniture en électricité
Accord cadre pour la fourniture en électricité.
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 et 76 VIII 1er du code des marchés publics, sur la base des documents écrits constituant le présent Dossier de Consultation des Entreprises.
Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec, au moins, 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le marché pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse de l'offre. Il s'agira d'un marché mono attributaire.
Il est prévu un début de fourniture d'électricité le 1.1.2016 00:00, après conclusion du premier marché subséquent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-11.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-11
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Avis de marché
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