L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 et 76 (accord-cadre) du Code des Marchés Publics. L'accord-cadre est régi par l'article 76 du Code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum. Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera de 3 au maximum retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La consultation est composée de 2 lots.
L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée 12 mois à compter de sa date de notification aux entreprises titulaires. L'Accord-Cadre du lot 2 est conclu pour une durée 12 mois à compter du 14.12.2015 ou de sa date de notification aux entreprises titulaires si celle-ci est postérieure au 14.12.2015. Ces périodes initiales sont reconductibles tacitement par période de 12 mois et avec 1 dernière période se terminant le 15.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-07-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:
“L'Accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.l'estimation des quantités, figurant au tableau récapitulatif des besoins joint au CCTP, a une...”
Quantité ou étendue
L'Accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum.l'estimation des quantités, figurant au tableau récapitulatif des besoins joint au CCTP, a une valeur indicative. Elle permet au candidat d'apprécier le volume d'achat de la consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU d'Angers
Adresse postale: 4 rue Larrey
Code postal: 49933
Commune postale: Angers Cédex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-angers.fr🌏
Courrier électronique: bureaumarche@chu-angers.fr📧
Téléphone: +33 241353321📞
Fax: +33 241355504 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-270312
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2016-01-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Commune postale: Angers Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 0241353321📞
Fax: +33 0241355504 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015006
Se réfère à l'avis: 2015/S 147-270312
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
“Les accords cadres ont été signés le 13 octobre pour le lot 1 et le 11.12.2015 pour le lot 2. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets...”
Les accords cadres ont été signés le 13 octobre pour le lot 1 et le 11.12.2015 pour le lot 2. Ces contrats sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur rendez-vous, à l'adresse figurant au I.1). Ils peuvent être contestés par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date d'envoi du présent avis;
Afficher plus
Source: OJS 2016/S 011-015006 (2016-01-13)