Accord cadre pour la fourniture de matériels et logiciels micro informatique
L'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 40 et 57 à 59 et 76 (accord-cadre) du Code des Marchés Publics. L'accord-cadre est régi par l'article 76 du Code des marchés publics. Il est conclu avec plusieurs opérateurs économiques, sans minimum, ni maximum. Le nombre d'entreprises titulaires de chacun des lots de l'accord-cadre sera de 3 au maximum retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. La consultation est composée de 2 lots.
L'accord-cadre du lot 1 est conclu pour une durée 12 mois à compter de sa date de notification aux entreprises titulaires. L'Accord-Cadre du lot 2 est conclu pour une durée 12 mois à compter du 14.12.2015 ou de sa date de notification aux entreprises titulaires si celle-ci est postérieure au 14.12.2015. Ces périodes initiales sont reconductibles tacitement par période de 12 mois et avec 1 dernière période se terminant le 15.9.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-28
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Avis de marché
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| 2016-01-13
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Avis d'attribution de marché
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