Accord-cadre pour la fourniture de lanternes d'éclairage public

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne la fourniture de lanternes d'éclairage public sur Saint-Étienne, Saint-Victor-sur-Loire, Terrenoire, Rochetaillée. Elle vise à conclure un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques, en vue de les mettre en concurrence, préalablement à l'attribution de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-24	Avis de marché
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un nombre maximum de 4 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en application de l'article 76 du code des marchés publics. À titre indicatif (valeur non-contractuelle), les prestations objet du présent accord-cadre sont estimées à 250 000 EUR TTC par an. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après consultation des titulaires une à deux fois par an à titre indicatif. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1.1.2016 (ou de sa notification si elle est postérieure) au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 145-267428
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation. Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits «Marchés subséquents», seront examinés selon les critères suivants: — le prix, pour une pondération entre 40 % et 60 %, — la valeur technique, pour une pondération entre 40 % et 60 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés. 2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Afin de valoriser les volumes de commandes de chaque marché subséquent, l'accord-cadre contient une «Bonification de fin d'année». Les candidats doivent proposer, pour chaque tranche de montant de marché subséquent, un pourcentage correspondant à une remise. À la fin de chaque marché subséquent, sur la base du décompte global définitif, le montant total sera calculé et le pourcentage de remise correspondant appliqué. Cette somme fera l'objet d'un titre de recette émis par la Ville de Saint-Étienne au titulaire. Lors de chaque marché subséquent, les candidats pourront proposer pour chaque tranche une remise plus intéressante que celle proposé dans l'accord-cadre. À défaut, c'est le pourcentage mentionné à l'accord-cadre qui s'appliquera. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits «Marchés subséquents», seront examinés selon les critères suivants:

— le prix, pour une pondération entre 40 % et 60 %,

— la valeur technique, pour une pondération entre 40 % et 60 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.

2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Afin de valoriser les volumes de commandes de chaque marché subséquent, l'accord-cadre contient une «Bonification de fin d'année». Les candidats doivent proposer, pour chaque tranche de montant de marché subséquent, un pourcentage correspondant à une remise. À la fin de chaque marché subséquent, sur la base du décompte global définitif, le montant total sera calculé et le pourcentage de remise correspondant appliqué. Cette somme fera l'objet d'un titre de recette émis par la Ville de Saint-Étienne au titulaire. Lors de chaque marché subséquent, les candidats pourront proposer pour chaque tranche une remise plus intéressante que celle proposé dans l'accord-cadre. À défaut, c'est le pourcentage mentionné à l'accord-cadre qui s'appliquera.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre peut être reconduit pour 3 périodes annuelles, sans ce que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Numéro de référence: 15AOO-138

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC 1),

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC 1),

— documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC 2),

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC 2).

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC 2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC 2),

— références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (rubrique G du DC 2.

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC 2).

En vertu de l'article 45 VI du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature (hors DC 1 ou équivalent) sur un espace de stockage numérique accessible gratuitement. Pour ce faire ils devront indiquer au pouvoir adjudicateur dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ces données.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière n'est demandée. En cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché subséquent, celui-ci devra constituer une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;

financement sur les budgets de la Ville de Saint-Éienne.

Prix fermes et non actualisables;

Une avance est prévue;

Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Direction voirie infrastructure: Mme Crozet
Adresse postale: 5 rue Auguste Guitton
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477487366 📞
Courrier électronique: geraldine.crozet@saint-etienne.fr 📧
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique, assemblée marchés
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15AOO-138
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Critères d'attributions: les modalités de notation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, dits «Marchés subséquents», seront examinés selon les critères suivants:

— le prix, pour une pondération entre 40 % et 60 %,

— la valeur technique, pour une pondération entre 40 % et 60 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1. Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés.

2. Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Afin de valoriser les volumes de commandes de chaque marché subséquent, l'accord-cadre contient une «Bonification de fin d'année». Les candidats doivent proposer, pour chaque tranche de montant de marché subséquent, un pourcentage correspondant à une remise. À la fin de chaque marché subséquent, sur la base du décompte global définitif, le montant total sera calculé et le pourcentage de remise correspondant appliqué. Cette somme fera l'objet d'un titre de recette émis par la Ville de Saint-Étienne au titulaire. Lors de chaque marché subséquent, les candidats pourront proposer pour chaque tranche une remise plus intéressante que celle proposé dans l'accord-cadre. À défaut, c'est le pourcentage mentionné à l'accord-cadre qui s'appliquera.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 145-267428 (2015-07-24)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005135
Se réfère à l'avis: 2015/S 145-267428
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-etienne.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-116146, mise en ligne le 27.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-04 📅
Nom: Thorn
Adresse postale: 11 rue André Citroën
Commune postale: Gênas
Code postal: 69740

2️⃣
Nom: Philips France Activite Lighting
Adresse postale: 33 rue de Verdun, BP 313
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156

3️⃣
Nom: Comatelec
Adresse postale: 3 rue du Cercle, BP 17058
Commune postale: Roissy
Code postal: 95723

4️⃣
Nom: Eclatec
Adresse postale: 41 rue Lafayette — BP 69
Commune postale: Laxou
Code postal: 54528
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2016/S 005-005135 (2016-01-06)

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