Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour les sites du Département de l'Aisne

Conseil général de l' Aisne

L'Accord-Cadre sera multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum financier.
la présente consultation vise à sélectionner au maximum 5 opérateurs économiques par lot de fourniture d'électricité sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots.
le périmètre de base comprend un total de 217 PDL, pour une consommation annuelle indicative de 15 Gwh/An (consommation 2014).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l' Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-10	Avis de marché
2015-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Le périmètre de base comprend un total de 217 PDL, pour une consommation annuelle indicative de 15 Gwh/An (consommation 2014).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l' Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247391
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public: — Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); — S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements demandés: — Autres renseignements demandés: le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret 2011-1457 du 7/11/11). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret 2011-1457 du 7/11/11).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le périmètre de base comprend un total de 217 PDL, pour une consommation annuelle indicative de 15 Gwh/An (consommation 2014).

L'accord-cadre sera multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum financier.

Brève description:

L'Accord-Cadre sera multi-attributaires conclu sans minimum ni maximum financier.

la présente consultation vise à sélectionner au maximum 5 opérateurs économiques par lot de fourniture d'électricité sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Chaque candidat pourra répondre à un ou plusieurs lots.

le périmètre de base comprend un total de 217 PDL, pour une consommation annuelle indicative de 15 Gwh/An (consommation 2014).

Numéro du lot: 1
Brève description: Tarifs bleus (segment C5).
Numéro du lot: 2
Brève description: Tarifs jaunes et verts (segments C4, C3 et C2).
Numéro du lot: 3
Brève description: Sicae (gestionnaire de réseau).
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires de livraisons de fourniture dans les conditions de l'article 31-2-b de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004 et de l'article 35-ii-4° du Code des marchés publics, dont le calendrier d'exécution n'est pas connu à l'avance.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DBPF08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités administratives par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Situation économique et financière:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités professionnelles, économiques et financières par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises devront justifier de leurs capacités techniques par tout moyen qu'elles jugeront nécessaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par mandat administratif, délai de paiement 30 jours, avance 20 %, financement sur budget propre de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaire.
Autres conditions particulières:

Les titulaires de l'accord-cadre doivent être joignables le jours de la remise des offres des marchés subséquents.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Fricoteaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=256 🌏
Nom: Département de l'Aisne
Adresse postale: rue Paul Doumer
Point de contact: DB/GPL/ M. Bertanier
Téléphone: +33 323248908 📞
Point de contact: Daaf / sacmc
Téléphone: +33 323246178 📞
Courrier électronique: prmdaafsacmc@aisne.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
URL des documents: http://www.aisne.com 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aisne
Point de contact: Service appui, contrôle des marchés publics et contentieux
URL pour la participation: http://www.aisne.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DBPF08
Informations complémentaires

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:

— Formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

— S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés:

— Autres renseignements demandés: le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation de fourniture d'électricité (copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue au décret 2011-1457 du 7/11/11).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2015/S 134-247391 (2015-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aisne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-362758
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-247391
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-108587, mise en ligne le 13.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.102015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-07 📅
Nom: Société Électricité de France (EDF)
Adresse postale: Direction commerce Nord-Ouest — collectivités territoires et solidarité — 59 avenue d'Italie — CS 39405
Commune postale: Amiens Cedex 3
Code postal: 80094
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société GDF SUEZ Énergies France
Adresse postale: Entreprises & collectivités — cellule appels d'offres publics — région Nord — ZAC de la Bretèque — 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230

3️⃣
Nom: Société Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: 02200 Soissons

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Source: OJS 2015/S 200-362758 (2015-10-12)

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