Accord cadre pour la fourniture d'électricité
Office public habitat du Jura (OPH 39)
Accord cadre pour la fourniture d'électricité dans les bâtiments propriété de l'OPH du Jura.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-08-25 | Avis de marché |
| 2015-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: 7 points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302707
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80 484 Montmorot
Point de contact: Alban Courvoisier
Courrier électronique: alban.courvoisier@oph39.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 166-302707 (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue: 7 points de livraison.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484 Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-302707
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser à Altergie au +33 380734287 (renseignements techniques) ou à Alban Courvoisier de l'OPH du Jura au +33 384351496 (renseignements administratifs). Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie papier à l'adresse suivante: office public de l'habitat du Jura, CS 80 484 Montmorot 39007 Lons-le-Saunier Cedex ou par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture d'électricité dans les bâtiments propriété de l'OPH du Jura.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (formulaire dc1 ou document similaire rédigé en langue française) dûment remplie, datée et signée.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (formulaire dc2 ou document similaire rédigé en langue française) dûment remplie, datée et signée complétée des pièces demandées.
Capacité technique et professionnelle:
— les références équivalentes datant de moins de 3 ans, avec mention des informations suivantes: clients, nature du marché, importance du marché (nombre de points de livraison), date d'exécution,
— les attestations d'assurance de l'année en cours,
— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret no2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport rte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur, paiement des sommes dues dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aline Piard
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80 484 Montmorot
Point de contact: Alban Courvoisier
Courrier électronique: alban.courvoisier@oph39.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: M. le directeur général
URL pour la participation: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront s'adresser à Altergie au +33 380734287 (renseignements techniques) ou à Alban Courvoisier de l'OPH du Jura au +33 384351496 (renseignements administratifs). Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie papier à l'adresse suivante: office public de l'habitat du Jura, CS 80 484 Montmorot 39007 Lons-le-Saunier Cedex ou par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2015/S 166-302707 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412989
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-302707
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 5 chemin du Fort Benoît — BP 88926
Commune postale: Besançon Cédex 4
Code postal: 25021
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ENGIE GDF SUEZ Énergies France
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 227-412989 (2015-11-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office Public Habitat du Jura (OPH 39)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-19 📅
Date de publication: 2015-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 227-412989
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-302707
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Date de signature de l'accord-cadre: 5.11.2015.
L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, Montmorot, CS 80 484, 39007 Lons-le-Saunier Cédex.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-06 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 5 chemin du Fort Benoît — BP 88926
Commune postale: Besançon Cédex 4
Code postal: 25021
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ENGIE GDF SUEZ Énergies France
Adresse postale: 94 rue Louis Blériot
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 227-412989 (2015-11-19)
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