Accord cadre pour l'entretien des espaces verts publics du parc d'activités la providence

SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Entretien des espaces verts publics du parc d'activités la providence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jardigwa

Qui ?

• SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2016-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur unique. Le montant total des commandes du marché est compris ente un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 120 000 EUR HT seuil maximum 240 000 EUR HT pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 14 mois à compter de la notification du marché.120 000240 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAG (Société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe)
Adresse postale: Lotissement Grand Camp, la Rocade, boîte postale 289, Boisripeaux
Code postal: 97139
Commune postale: Abymes
Contact
Adresse Internet: http://semag.fr 🌏
Courrier électronique: j.simon@semag.fr 📧
Téléphone: +590 590932390 📞
Fax: +590 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285757
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
240 000 💰
Brève description: Entretien des espaces verts publics du parc d'activités la providence.
Quantité ou étendue:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché initial s'achève au 31.12.2016.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: JS123-16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parc d'Activités La Providence

Dothémare

97139 Abymes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Diplôme de jardinier/paysagiste.

— Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalente.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement: Fonds propres de la SEMAG dans le cadre de la concession d'aménagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précité est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: La charte de chantier vert est jointe au DCE. Elle reprend les principaux objectifs du «chantier à faible impact environnemental» ainsi que les dispositions à respecter sur le chantier pour atteindre le niveau de performance de «base». Ce document est contractuel au même titre que les autres pièces écrites.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. Note méthodologique détaillant les modalités pratiques d'exécution du marché et le parti pris environnemental (30)
2. 2. Le candidat devra réserver au public en insertion professionnelle, une part des heures (entre 5 % et 15 %) du nombre total d'heures générées par le marché (30)
3. 3. Coût de la prestation évalué suivant le Bordereau des Prix Unitaires et le détail estimatif servant de comparatif (20)
4. 4. Délai d'intervention (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction du développement durable
Mme Jacqueline Simon
Nom: Semag
Adresse postale: Lot Grand Camp, La Rocade, BP 289, Boisripeaux CC
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97 182
Point de contact: SEMAG — direction du développement durable
Jacqueline Simon
Fax: +590 590249534 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.semag.fr 🌏
Nom: Atelier de Reprographie
Adresse postale: angle des rues Fulton et Nobel — ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +590 590868732 📞
Courrier électronique: jarry@atelierdereprographie.com 📧
Fax: +590 590827521 📠
URL des documents: http://www.semag.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JS123-16

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 155-285757 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lotissement Grand Camp la Rocade, boîte postale 289 Boisripeaux
Contact
Fax: +59 590932346 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-147375
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285757
Numéro JO-S: 83

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc d'activités La Providence, Dothémare, 97139 Abymes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. 3. Coût de la prestation évalué suivant le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif servant de comparatif (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-14 📅
Nom: Jardigwa
Adresse postale: 26 lot. Gaël — lieu dit salle d'Asile
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +05 90814538 📞
Fax: +05 90819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 083-147375 (2016-04-25)

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