Accord-cadre pour l'aménagement ou la transformation des véhicules sapeurs-pompiers du SDIS 35 (années 2016 à 2020)
SDIS d'Ille-et-Vilaine
Accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum total par lot. Accord-cade conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Accord-cadre conclu avec 3 titulaires au maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Prestations supplémentaires ou alternatives: non.
Date prévisionnelle de notification: février 2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-11-06 | Avis de marché |
| 2016-03-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398276
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagement ou transformation des véhicules de moins de 7,5 tonnes
Brève description: Montant total maximum: 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement ou transformation des véhicules de 7,5 tonnes et plus
Brève description: Montant total maximum: 600 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, 50 points (évaluation de la qualité des compétences techniques du candidat d'après le cadre de réponse et les démonstrations de ses réalisations, qualité des échantillons fournis en rapport avec les descriptifs techniques du CCP)
2. Le coût des prestations selon les simulations de commande, 50 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle finances/commande publique
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement pour véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement pour véhicules de secours 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 2 rue du Moulin de Joué, BP 80127
Code postal: 35701
Commune postale: Rennes Cedex 7
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-398276
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalisbretagne.org
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:
Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille et Vilaine
Pôle finances et commande publique — service de la commande publique
2 rue du Moulin de Joué
BP 80127
35701 Rennes Cedex 7
E-Mail: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://www.megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre sans minimum et avec un montant maximum total par lot. Accord-cade conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa notification.
Accord-cadre conclu avec 3 titulaires au maximum pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Prestations supplémentaires ou alternatives: non.
Date prévisionnelle de notification: février 2016.
Intitulé du lot: Aménagement ou transformation des véhicules de moins de 7,5 tonnes
Brève description: Montant total maximum: 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Aménagement ou transformation des véhicules de 7,5 tonnes et plus
Brève description: Montant total maximum: 600 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (imprimé DC1).
— La déclaration du candidat (Imprimé DC2) — a remplir intégralement.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures. L'unité monétaire est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le SDIS 35 est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, 50 points (évaluation de la qualité des compétences techniques du candidat d'après le cadre de réponse et les démonstrations de ses réalisations, qualité des échantillons fournis en rapport avec les descriptifs techniques du CCP)
2. Le coût des prestations selon les simulations de commande, 50 points
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle finances/commande publique
Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation et d'obtention du cahier des charges:
— consultable et téléchargeable gratuitement sur le site https://www.megalisbretagne.org
— remis gratuitement, sur simple demande par télécopie ou par courriel à l'adresse suivante:
Service départemental d'incendie et de Secours d'Ille et Vilaine
Pôle finances et commande publique — service de la commande publique
2 rue du Moulin de Joué
BP 80127
35701 Rennes Cedex 7
E-Mail: marches@sdis35.fr — fax: +33 299879759.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez faire une demande écrite à l'adresse marches@sdis35.fr, ou sur https://www.megalisbretagne.org
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2015/S 218-398276 (2015-11-06)
Avis d'attribution de marché (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090852
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398276
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: 2mb International
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle, BP 63201
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL plusieurs K
Adresse postale: 11 rue des Veyettes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 054-090852 (2016-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 054-090852
Se réfère à l'avis: 2015/S 218-398276
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Date de signature des accords-cadres: 3.3.2016.
La date d'attribution correspond à la date de notification des accords-cadres.
Les documents des sociétés retenues sont consultables au SDIS 35, service de la commande publique, 2 rue du Moulin de Joué à Rennes de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-135925, mise en ligne le 9.11.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2016.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-03-08 📅
Nom: 2mb International
Adresse postale: 70 avenue du Général de Gaulle, BP 63201
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35532
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: SARL plusieurs K
Adresse postale: 11 rue des Veyettes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 054-090852 (2016-03-14)
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