Accord cadre pour l'acquisition déquipements sportifs au profit des `établissements publics locaux d'enseignement de la region nord Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Accord cadre pour l'acquisition d'équipements sportifs au profit des établissements publics locaux d'enseignement de la region nord pas-de-calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires › Articles et équipements de sport

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et du Code des marchés publics français. L'accord-Cadre est sans mini et sans maxi et avec plusieurs opérateurs économiques. La consultation est décomposée en 15 lots.estimation totale (reconductions comprises, tous lots confondus): 1 200 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-118137
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché non réservé. La sélection des candidatures est opérée sur la base des critères "Capacités professionnelles, techniques et financières". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au 03.59.03.93.22 du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du Lundi au Vendredi de 9:00 à 12;00 et de 14:00 à 17:00 avec la mention "Ne pas ouvrir par le service courrier - marché no 2015.010 accord cadre pour L'acquisition d'equipements sportifs au profit des établissements publics locaux d'enseignement de la region Nord Pas-de-Calais Lot(S) no.......... Le mode papier est préconisé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée et les modalités de transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): region nord - pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826252 Renseignement(S) technique(s): region nord - pas de calais Direction des Investissements et de la Carte des Formations Siège de Région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex Mme Marie-Catherine Bocquet Tél: +33 328828407. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour l'acquisition d'équipements sportifs au profit des établissements publics locaux d'enseignement de la region nord pas-de-calais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gymnastique, agrès, athlétisme.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Sports de raquettes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Sports collectifs.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Brève description: Musculation, fitness, cardio.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Brève description: Handisport.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Brève description: Escalade.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Brève description: Cirque.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Brève description: Sports de combats.
Numéro du lot: 9
Brève description: Velos.
Numéro du lot: 10
Brève description: Escrime.
Numéro du lot: 11
Brève description: Archerie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Sport d'eau.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 500 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Equitation.
Numéro du lot: 14
Brève description: Danse.
Numéro du lot: 15
Brève description: Canoe kayak.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 500 EUR (HT).
Description des options: Le marché est reconductible trois (3) fois, par période successive de 1 an.
Numéro de référence: 2015010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Liste des EPLE en annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi no2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et Services (Arreté du 19 janvier 2009). Les factures ne seront mises en paiement que si elles sont accompagnées du Bordereau de livraison dûment signé du représentant du Proviseur, muni du cachet de l'établissement et daté, et pour toute autre structure le représentant légal ou une personne habilitée, muni du cachet et daté. Toute facture devra également être accompagnée du certificat de conformité CE. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les soumissionnaires devront respecter les normes environnementales en vigueur à la date d'acquisition du matériel, et devront indiquer dans un mémoire quelle est leur démarche en matière de respect de l'environnement tant au niveau des produits qu'au niveau de la politique de l'entreprise.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande, La simulation de commande sera complétée sur la base des prix du bordereau des prix publics (50)
2. Performances du service après vente et assistance technique: jugées sur la base du mémoire technique (25)
3. Pertinence du processus mis en oeuvre pour l'organisation et le suivi des commandes et de la livraison des équipements: jugé à partir du mémoire technique (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement: jugées sur la base d'un mémoire environnemental (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas de Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826252 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin, 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Region nord pas de calais
Adresse postale: à l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siege de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 mars 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 067-118137 (2015-03-31)

Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278589
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-118137
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Lot 5, 10 et 13 déclarés infructueux. Tous les lots sont attribués sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi no 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-17 📅
Nom: Decathlon
Adresse postale: 4 boulevard de Mons, BP 299
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59665

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Decasport
Adresse postale: 4-8 quai de Seine, BP 147
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93403

3️⃣
Nom: Casal Sport
Adresse postale: ZA Activéum, rue Blériot Altorf
Commune postale: Molsheim Cedex
Code postal: 67129

4️⃣
Nom: AD Sport
Adresse postale: BP 36
Commune postale: Linselles Cedex
Code postal: 59497

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣
Nom: Sport France
Adresse postale: lieu-dit Les Murets, BP 4
Commune postale: Boran-sur-Oise
Code postal: 60820

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Multi Form
Adresse postale: ZI du Grand Pont
Commune postale: La Roque-d'Antheron
Code postal: 13640

1️⃣2️⃣
Nom: Bodytonicform SAS
Adresse postale: 12 rue Saint-Olive, BP 343
Commune postale: Voiron Cedex
Code postal: 38509

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: MJ Distribution
Adresse postale: 392 rue de l'Epinette
Commune postale: Nieppe
Code postal: 59850

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Grimpomania SARL
Adresse postale: 51 rue des Tenettes
Commune postale: Saint-Baldoph
Code postal: 73190

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Arcade Cycles SAS
Adresse postale: 78 impasse Gozola
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 151-278589 (2015-08-04)

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