Accord cadre pour l'achat de fruits et de légumes de 1ère, 4è et 5è gamme

Ville de Vendôme

L'objet de cet accord cadre et de ses marchés subséquents est la fourniture de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme pour la Cuisine Centrale de Vendôme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2016-02-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Accord-cadre et marchés subséquents conclus sans minimum ni maximum. L'estimation du montant total des marchés subséquents sur la durée total de l'accord cadre est de 156 000 EUR (TTC).L'accord cadre débute à compter de sa date de notification à ses attributaires et prend fin au 31.12.2016 (1ère période de validité).Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois par période annuelle (2e et 3e périodes de validité du marché).
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Valeur totale du marché: 147 870 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vendôme
Adresse postale: parc Ronsard, BP 20107
Code postal: 41106
Commune postale: Vendôme Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vendome.eu/ 🌏
Courrier électronique: courrier@vendome.eu 📧
Téléphone: +33 254894200 📞
Fax: +33 254894201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368176
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant des procédures de passation des marchés publics adoptées le 31 mars 2004 et le code des marchés publics. L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases Critères de jugement des candidatures de l'accord cadre et des marchés subséquents: garanties financières et professionnelles des candidats Critère de jugement des marches subséquents: l'unique critère de jugement sera le prix. Les candidats peuvent soumissionner soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr soit par voie papier: Les candidatures et les offres sont alors transmises par tous moyens permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service des marchés publics de la commune de Vendôme, ou remis auprès de ce même service contre récépissé (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30). Pour être régulières, toutes les offres au présent accord-cadre devront être accompagnées d'échantillons. La liste des échantillons figure au règlement de la consultation de l'accord-cadre. En cas de non transmission des échantillons ou d'échantillons incomplets, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35 1° du code des marchés publics et sera rejetée. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative sont: En cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. En cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution. En cas de recours (art R 421-1): délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet. En cas de recours direct contre le contrat: délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés subséquents à bons de commande avec remise en concurrence toutes les deux semaines. Marchés subséquents conclus sans minimum et sans maximum.
Brève description:
L'objet de cet accord cadre et de ses marchés subséquents est la fourniture de fruits et légumes de 1ère, 4ème et 5ème gamme pour la Cuisine Centrale de Vendôme.
Quantité ou étendue:
Accord-cadre et marchés subséquents conclus sans minimum ni maximum. L'estimation du montant total des marchés subséquents sur la durée total de l'accord cadre est de 156 000 EUR (TTC).
L'accord cadre débute à compter de sa date de notification à ses attributaires et prend fin au 31.12.2016 (1ère période de validité).
Il est ensuite reconductible, par tacite reconduction, au maximum deux (2) fois par période annuelle (2e et 3e périodes de validité du marché).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Vendome_41_A_20151002W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de Vendôme allée Ernest Nouel, 41100 Vendôme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire Dc1 dûment complété et signé,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),
— une déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,
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— si le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s),
— l' attestation d'assurance en responsabilité civile en cours de validité,
— les entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce justifiant sa création dans l'année.
Situation économique et financière:
— l'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (CA), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant (H.T.). Des prestations réalisées) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du présent accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations objet du présent accord cadre;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la commune de Vendôme — paiement sous trente jours à compter de la date de réception des demandes d'acompte récapitulatives des commandes réalisées dans le cadre de chaque marché subséquent.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement devra être un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire (et non pas conjoint). Les soumissionnaires s'engagent à transformer le cas échéant la nature de leur groupement si ce dernier devient titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'achat (65)
2. Modalités et moyens de livraison (25)
3. Minimisation de l'impact environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Vendôme
Adresse postale: allée Ernest Nouel
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Point de contact: Cuisine centrale — M. Rolland
Téléphone: +33 254233130 📞
Nom: Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme
Adresse postale: BP 20107
Point de contact: Marchés publics
Mme Laseigne
Téléphone: +33 254894275 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Vendome_41_A_20151002W_1
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires consistant à présélectionner ou référencer des prestataires potentiels, dans les conditions prévues par les directives européennes portant des procédures de passation des marchés publics adoptées le 31 mars 2004 et le code des marchés publics.
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L'accord-cadre n'est pas décomposé en tranches ou phases
Critères de jugement des candidatures de l'accord cadre et des marchés subséquents: garanties financières et professionnelles des candidats
Critère de jugement des marches subséquents: l'unique critère de jugement sera le prix.
Les candidats peuvent soumissionner soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur: www.marches-securises.fr soit par voie papier: Les candidatures et les offres sont alors transmises par tous moyens permettant de déterminer une date et une heure certaine de réception par le service des marchés publics de la commune de Vendôme, ou remis auprès de ce même service contre récépissé (les lundis, mercredi et jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, les mardis de 13:30 à 17:30 et les vendredis de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30).
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Pour être régulières, toutes les offres au présent accord-cadre devront être accompagnées d'échantillons. La liste des échantillons figure au règlement de la consultation de l'accord-cadre.
En cas de non transmission des échantillons ou d'échantillons incomplets, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière au sens de l'article 35 1° du code des marchés publics et sera rejetée.
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
Les délais d'introduction des recours selon les dispositions du code de justice administrative sont:
En cas de référé précontractuel (L 551-1): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
En cas de référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution.
En cas de recours (art R 421-1): délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.
En cas de recours direct contre le contrat: délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775913 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal, 28 rue de la Bretonnerie
Marché renouvelable
Deuxième semestre 2018.
Source: OJS 2015/S 203-368176 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2016-02-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-29 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070972
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368176
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires sans minimum, ni maximum. Estimations par période de validité de 52 000 EUR (TTC). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-157912, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale de Vendôme, allée Ernest Nouel, 41100 Vendôme.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: avenue Vatel MIR de Rochepinard
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mag Fuits
Adresse postale: 5 rue Pierre et Marie Curie, BP 233 Ingré
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45144

3️⃣
Nom: Estivin Primeurs de Loire
Adresse postale: avenue Vatel, BP 4309
Commune postale: Tours Cedex 1
Code postal: 37043

4️⃣
Nom: Aux Halles Tourangelles
Adresse postale: 46, boulevard de l'Industrie
Commune postale: Nazelles-Négron
Code postal: 37530

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — Greffe du tribunal
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2016/S 043-070972 (2016-02-29)
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