Accord cadre portant sur des prestations de locations de vehicules avec ou sans chauffeur

CHU de Nice

Accord cadre portant sur des prestations de locations de vehicules avec ou sans chauffeur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-08 Avis de marché
2016-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande. Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour l'attribution d'un accord cadre ayant pour objet des prestations de locations de véhicules avec ou sans chauffeur. Dans le cadre du renouvellement de son parc automobile, le CHU de Nice envisage des opérations de locations à court, moyen et/ou long terme (Cf CCP Article 4 page 3 les quantités estimatives pour la durée du marché sont mentionnées pour information).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Nice
Adresse postale: 4 avenue Reine Victoria, CS 91179
Code postal: 06003
Commune postale: Nice Cedex 1
Contact
Courrier électronique: cell-cent-march@chu-nice.fr 📧
Téléphone: +33 492034684 📞
Fax: +33 492034468 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-08 đź“…
Date limite de soumission: 2015-10-21 đź“…
Date de publication: 2015-09-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-320703
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Critères de jugement des marchés subséquents: Critère no 1: le coût: 70 % Critère no 2: la valeur technique de l'offre (sur la base des éléments fournis au 1 de l'article 12): 30 % Format électronique: en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite. Format papier: Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax, e-mail) Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation. Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1 Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics Documents à produire au stade de l'attribution du marché: DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'effet des accords-cadres: date de notification au titulaire Date prévisionnelle de démarrage des marchés subséquents: 15.11.2015 Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre portent sur la location de véhicules pour des besoins ponctuels de courte, moyenne ou longue durée n'excédant pas 3 ans. Le détail des critères de jugement de l'accord Cadre figure dans le Règlement de Consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre portant sur des prestations de locations de vehicules avec ou sans chauffeur.
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent Accord-Cadre comporte 6 lots (Cf. CCP Article 4 pages 3 et 4/20).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Ne concerne que les lots 2, 3, 5 et 6.
Numéro de référence: 2015-041-UTS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire de type DC 1 — (ancien DC 4) en vigueur ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur (formulaire de type Dc5 en vigueur ou équivalent), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
A) Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales
B) Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir
C) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6, L.125-1 et L. 125-3 du code du travail
D) Qu'Il a satisfait aux obligations définies à l'article L. 323-1 du code du travail, concernant l'emploi des personnes handicapées
E) Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 434-9 al.2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9 et 450-1 du code pénal; l'article L 152-6 al. 2 du code du travail; l'article 1741 du code général des impôts.
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— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ancien Dc5), en vigueur ou équivalent dûment renseignée.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 dernières années: déclaration du candidat (Dc2 — ancien Dc5 ) dûment remplie et signée.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les moyens techniques, les effectifs de l'opérateur économique dont le personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années (Dc2 ancien Dc5).
Une liste de références relatives à des réalisations comparables à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment les montants, la date et le destinataire public ou privé (Dc2 ancien Dc5).
Ces documents datés et signés devront obligatoirement comporter le nom de la société.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avances dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Une avance remboursable ne pourra être accordée aux titulaires des marchés subséquents que lorsque le montant initial du marché ou la tranche ou le bon de commande sera supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et à condition que le titulaire ne renonce pas au bénéfice de cette avance.
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— paiement par virement administratif sous 50 jours sur fonds propres du CHUN, en section d'exploitation.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40 euros doit s'ajouter aux intérêts moratoires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de jugement de l'accord cadre: Critère no 1: Prix (50)
2. Critère no 2: Valeur technique de l'offre (40)
3. Critère no 3: Mesures environnementales (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouvier Muller Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Nice Hôpital de Cimiez Direction de l'accueil Hôtelier, des Achats et de la Logistique — cellule Facturation des Transports — renseignements d'ordre technique: DAHAL Télécopie: +33 492034468 ou mail: asso.e@chu-nice.fr — renseignements d'ordre administratif: Cellule des Marchés Mme Allasia Tél: +33 492034252 ou Mme Pedreno Tél: +33 492034684
Commune postale: Nice CĂ©dex 1
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Nice Direction de l'accueil Hôtelier, des Achats et de la Logistique Cellule Facturation des Transports — hôpital de Cimiez — grand Hôtel — 1er étage
Point de contact: Mme Emmanuelle ASSO
Téléphone: +33 492032005 📞
Courrier électronique: asso.e@chu-nice.fr 📧
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU De Nice Hôpital de Cimiez — cellule des marchés — grand Hôtel 1er étage
Téléphone: +33 492034252 📞
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-041-UTS
Informations complémentaires
Critères de jugement des marchés subséquents:
Critère no 1: le coût: 70 %
Critère no 2: la valeur technique de l'offre (sur la base des éléments fournis au 1 de l'article 12): 30 %
Format électronique: en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté du 28 Août 2006, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com de manière gratuite.
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Format papier: Les dossiers de consultation seront fournis gratuitement sur demande Ă©crite (courrier, fax, e-mail)
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Format électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://www.achats-hopitaux.com, avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre. Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Format papier: par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, chronopost, porteur spécial, dépôt...) adresse postale de réception et de dépôt: C.H.U. De Nice, Cellule Marchés, 4 avenue Reine Victoria, CS 91179, 06003 Nice Cedex 1
Les documents DC 1, Dc2 DC 3 et DC 6 sont disponibles à l'adresse suivante: http: //www.colloc.bercy.gouv.fr, thème: marchés publics
Documents à produire au stade de l'attribution du marché:
DC 6 Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé
Noti 2 (ancien DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus)
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'effet des accords-cadres: date de notification au titulaire
Date prévisionnelle de démarrage des marchés subséquents: 15.11.2015
Les marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre portent sur la location de véhicules pour des besoins ponctuels de courte, moyenne ou longue durée n'excédant pas 3 ans.
Le détail des critères de jugement de l'accord Cadre figure dans le Règlement de Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice CĂ©dex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Fax: +33 493557831 đź“ 
Nom: Secrétariat Général pour les Affaires Générales Comité Consultatif Interrégional Amiable des Litiges
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 177-320703 (2015-09-08)
Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0492034684 📞
Fax: +33 0492034468 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 đź“…
Date de publication: 2016-01-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031263
Se réfère à l'avis: 2015/S 177-320703
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Titulaires de l'Accord Cadre: — lot n° 2: société Fraikin, — lot n° 3: société Fraikin, — lot n° 5: sociétés Stricher, 283-287 rue de Rosny, 93100 Montreuil, SOMCA, 1058 RD 6007, 06270 Villeneuve-Loubet et Via Location, immeuble La Fayette, 2 place des Vosges, 92051 La Défense Cedex, — lot n° 6: sociétés Fraikin — Petit Forestier, 11 route de Tremblay, 93420 Villepinte et Via Location. Lots déclarés sans suite: — lot n° 1: en l'absence de réponse, — lot n° 4: en l'absence de réponse. L'estimation annuelle globale est de 60 000 EUR HT. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-137326, mise en ligne le 8.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères de jugement de l'accord cadre: critère n° 1: prix (50)
2. Critère n° 2: valeur technique de l'offre (40)
3. Critère n° 3: mesures environnementales (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-09 đź“…
Nom: Société Fraikin
Adresse postale: 135 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Code postal: 06271
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Téléphone: +33 0492041313 📞
Fax: +33 0493557831 đź“ 
Nom: Secrétariat général pour les affaires générales, comité consultatif interrégional amiable des litiges
Fax: +33 0491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nice Cedex 4
Source: OJS 2016/S 020-031263 (2016-01-26)
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