Accord-cadre portant location d'éthylotests électroniques et prestations associées au profit du ministère de l'intérieur (gendarmerie nationale et police nationale) et du ministère de la défense (gendarmerie de l'air)

Saelsi

Le présent accord-cadre, a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées.
La prestation comporte:
La mise à disposition d'éthylotests et la fourniture d'embouts buccaux dans les unités de gendarmerie et de police en métropole, Corse et Outre-Mer.
La maintenance des équipements loués: réparation, remplacement ou changement de pièces d'accessoires ou de consommables (accumulateurs, piles, chargeurs...).
Les opérations de contrôle périodique des appareils (calibrage annuel des éthylotests) et les vérifications après réparation.
Le transport << aller et retour >> des fournitures, en métropole, Corse et outre-mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-23 Avis de marché
2015-03-05 Informations complémentaires
2015-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de détection et d'analyse
Quantité ou étendue:
Le nombre d'éthylotests mis à disposition est susceptible de varier, au cours du marché, dans la plage suivante: minimum 9 703, maximum 11 097.Au-delà des quantités contractuelles, des embouts buccaux supplémentaires peuvent être commandés par chaque service coordonné (émissions de bons de commande). La quantité susceptible d'être commandée ne comporte ni minimum ni maximum contractuels et est estimée à 10 % du nombre d'embouts buccaux à fournir au titre des prestations forfaitaires sur la durée de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de détection et d'analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@saelsi.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date limite de soumission: 2015-03-10 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-030273
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (Lar) à adresser à "Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08" , ou par porteur contre récépissé, à adresser à: Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), sous-direction des achats, bureau des marchés publics, 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris. Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Le dépôt de l'offre peut être réalisé par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr ". Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place). Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), sous-direction des équipements, bureau des matériels techniques, 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre, a pour objet la location d'éthylotests électroniques et prestations associées.
La prestation comporte:
La mise à disposition d'éthylotests et la fourniture d'embouts buccaux dans les unités de gendarmerie et de police en métropole, Corse et Outre-Mer.
La maintenance des équipements loués: réparation, remplacement ou changement de pièces d'accessoires ou de consommables (accumulateurs, piles, chargeurs...).
Les opérations de contrôle périodique des appareils (calibrage annuel des éthylotests) et les vérifications après réparation.
Le transport << aller et retour >> des fournitures, en métropole, Corse et outre-mer.
Quantité ou étendue:
Le nombre d'éthylotests mis à disposition est susceptible de varier, au cours du marché, dans la plage suivante: minimum 9 703, maximum 11 097.
Au-delà des quantités contractuelles, des embouts buccaux supplémentaires peuvent être commandés par chaque service coordonné (émissions de bons de commande). La quantité susceptible d'être commandée ne comporte ni minimum ni maximum contractuels et est estimée à 10 % du nombre d'embouts buccaux à fournir au titre des prestations forfaitaires sur la durée de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Loc_Ethylotests_Electroniques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, départements et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent);
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent). L'Imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contient les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles;
— la liste des principales prestations, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration sur l'honneur portant la mention "Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société;
— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires (HT) des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre sont financés par des crédits budgétaires.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie d'une avance accordée dans les conditions suivantes.
Le montant de l'avance est fixé:
Pour la redevance mensuelle, à 20 % du montant de la somme de ces redevances mensuelles par appareil, toutes taxes comprises, du marché.
Durant la période de mise en place des appareils, pour le calcul de la partie redevance mensuelle par appareil du marché, il est appliqué une pondération au forfait mensuel: 20 % du montant pour une année et pour l'ensemble du parc d'appareils loués, de la somme des redevances mensuelles par appareil au prorata du nombre d'appareils à déployer par mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
La présente consultation ne prévoit pas la possibilité de versement d'acompte.
Toute livraison suivie d'une réception donne lieu à paiement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement ou la date de notification de la décision de réception, si cette date est postérieure. Les sommes payées après l'expiration de ce délai sont majorées des intérêts moratoires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset Matthieu
Nom: Minint/saelsi/sda/bmp
Adresse postale: place Beauvau (Lumière)
Code postal: 75800
Point de contact: M. Matthieu Jeusset
Téléphone: +33 180154826 📞
Courrier électronique: matthieu.jeusset@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149263&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149263&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Loc_Ethylotests_Electroniques
Informations complémentaires
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par courrier (Lar) à adresser à "Ministère de l'intérieur (Immeuble Lumière/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) place Beauvau - 75 800 Paris cedex 08" , ou par porteur contre récépissé, à adresser à:
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Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), sous-direction des achats, bureau des marchés publics,
40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris.
Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
Le dépôt de l'offre peut être réalisé par voie dématérialisée via le site " marches-publics.gouv.fr ". Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilisera le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus (les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place).
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Des échantillons sont à remettre au titre de l'offre à l'adresse suivante:
Ministère de l'intérieur, SAELSI (Immeuble Lumière), sous-direction des équipements, bureau des matériels techniques, 40 avenue des Terroirs de France - 75012 Paris.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-030273 (2015-01-23)
Informations complémentaires (2015-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-082864
Se réfère à l'avis: 2015/S 19-030273
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2015/S 048-082864 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 036 042 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-353394
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 19 B, annonce nº 278 du 28.1.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-33919, mise en ligne le 5.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-08 📅
Nom: Drager Safety France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 195-353394 (2015-10-05)
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Produits/services:
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