Accord-Cadre multiattributaire pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers

Ville de Noyon

La présente consultation concerne la signature d'un accord-cadre multiattributaire ayant pour l'objet l'achat, la livraison et le montage de mobiliers de bureau, de mobiliers scolaires, de mobiliers d'aménagement (avec réalisation de plans d'aménagement en 3d). Les fournitures sont décomposées en trois lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-31 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 1 an, sans toutefois pouvoir excéder une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Les délais d'exécution butoirs des prestations sont fixés par chaque candidat à l'article 3 de l'acte d'engagement, propre à chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Téléphone: +33 344933636 📞
Fax: +33 344933639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date limite de soumission: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312401
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.12.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Accord-Cadre multiattributaire pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers — lot (s) no... -ne pas Ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: — pour les envois postaux et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc) et PDF. La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type « zip » ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la signature d'un accord-cadre multiattributaire ayant pour l'objet l'achat, la livraison et le montage de mobiliers de bureau, de mobiliers scolaires, de mobiliers d'aménagement (avec réalisation de plans d'aménagement en 3d). Les fournitures sont décomposées en trois lots.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers de bureau
Brève description:
L'accord-cadre est encadré par les seuils suivants: pas de seuil minimum annuel et pas de seuil maximum annuel. Nombre maximum de titulaires: quatre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mobiliers d'aménagement (avec réalisation de plans d'aménagement en 3d)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobiliers scolaires
Brève description:
L'accord-cadre est encadré par les seuils suivants: pas de seuil minimum annuel et pas de seuil maximum annuel. Nombre maximum de titulaires: 4 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres).
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments et écoles appartenant à la Ville de Noyon et à la communauté de communes du Pays Noyonnais, 60400 Noyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques),
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; — une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements, aux formulaires DC1 et DC2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut,
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— par une déclaration de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fournitures financées sur les budgets d'investissement de la Ville de Noyon et de la CCPN (ressources propres). Marchés subséquents traités à prix global et forfaitaire, ferme. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente, selon les règles de la comptabilité publique. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 8 points et versement d'une une indemnité forfaitaire de 40 euros liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Une avance pourra être versée si les conditions réglementaires sont réunies. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant de l'accord-cadre et des marchés subséquents.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Délais d'exécution (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays Noyonnais
Adresse postale: campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Point de contact: M. le maire de Noyon
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
Fax: +33 344096041 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.12.2015. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr; les candidats intéressés devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Les candidats transmettent, avant la date limite de réception des offres, leurs candidatures et offres, sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: Accord-Cadre multiattributaire pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers — lot (s) no... -ne pas Ouvrir» et ce, à l'adresse suivante: — pour les envois postaux et les remises contre récépissé: Communauté de communes du Pays Noyonnais, service marchés publics, Campus Inovia, 1435 boulevard Cambronne, 60400 Noyon (pour les remises contre récépissé, les horaires d'ouverture sont du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi jusque 16:30). Les candidatures et offres peuvent également faire l'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Pour transmettre leurs offres par voie électronique, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la Ville de Noyon à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Les documents mis en ligne comportent les formats de fichiers suivants: Word (.doc) et PDF. La consultation ou l'obtention par voie électronique des documents mis en ligne ne fait pas obstacle à une transmission des candidatures et des offres sur support papier. Chaque document, devant être signé doit faire l'objet d'une signature électronique conforme à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. En son absence, l'offre sera irrégulière. Un dossier de fichiers compressés de type « zip » ne vaut pas signature de chaque document qu'il contient. Une signature manuscrite scannée constitue une simple copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marches-sécurises par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2015/S 172-312401 (2015-08-31)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020091
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-312401
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-133625, mise en ligne le 1.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bâtiments et écoles appartenant à la ville de Noyon et à la communauté de communes du pays noyonnais, 60400 Noyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Manutant Collectivités (79074)/Majencia (59650)/Steelcase Solutions (59560)/bureau 60 (60200)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-16 📅
Nom: Mobiliers Bureau Scolaire (95330)/Majencia (59650)/Goujon (60200)/bureau 60 (60200)

3️⃣
Nom: Delagrave (77437)/DPC SAS (79300)/Manutan Collectivités (79074)/Sejer (75072)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
9
Source: OJS 2016/S 014-020091 (2016-01-18)
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