Accord Cadre Multi-Attributaires Relatif A La Commercialisation Des Futurs Programmes En Accession Sociale Et En Location Accession Mis En Vente Par Logial-Oph Et Domaxia
Les prestations confiées au titre du présent accord-cadre sont décrites dans le C.C.T.P.
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
dès survenance du besoin, les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence.
la durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.
l'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum ni de montant maximum.
les marchés subséquents comportent deux parties:
— une partie forfaitaire correspondant à la mission de commercialisation (taux de rémunération plafond indiqués à l'article 5.1 de l'acte d'engagement);
— une partie à bons de commandes émis à la survenance du besoin, sans montant minimum ni montant maximum, correspondant à la prestation d'assistance à la maîtrise d'oeuvre pour fixer la typologie des biens à commercialiser dans le cadre des études d'avant-projet (Prix unitaires indiqués à l'article 5.2 de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-10
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Avis de marché
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| 2015-07-28
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Informations complémentaires
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