Accord-cadre multi-attributaire relatif aux travaux de grosses réparations diverses sur les routes départementales

Conseil général de la Vendée

Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins du Département de la Vendée en matière de travaux de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité pouvant notamment concerner:
— tous types de revêtements routiers existants (tous les bétons bitumineux existants, y compris les Bétons Bitumineux Ultra Minces et les Enrobés Coulés à Froid, ainsi que les enduits superficiels d'usure);
— des techniques environnementales et innovantes (recours aux enrobés tièdes, au recyclage de chaussée?);
— des procédés anti-remontée de fissures;
— des travaux sur 2 x 2 voies;
— des travaux d'enrobés;
— des travaux d'aménagements routiers accessoires à la réalisation d'une opération de grosses réparations consistant notamment en la reprise des réseaux et des équipements en bordures.
Il s'agira de travaux de catégorie 3 au sens du code du travail.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par périodes équivalentes, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: notification de l'accord-cadre et lancement des 1ers marchés subséquents prévus fin janvier / début février 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-08 Avis de marché
2016-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum annuels avec une estimation des besoins (cumul des marchés subséquents prévisionnels) s'élevant à 2 000 000 EUR HT par an représentant une moyenne de 5 chantiers à réaliser.A titre indicatif les travaux à réaliser seront principalement à réaliser au printemps de chaque année civile. Il est également précisé que les marchés subséquents à l'accord-cadre pourront être allotis et pourront être fractionnés à phases et/ou tranches.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-08 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 198-358556
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Criteres d'attributions: Au stade de l'accord-cadre les offres seront considérées comme étant économiquement avantageuses si elles obtiennent une note globale supérieure ou égale à 15/20 après avoir été analysées au titre des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération, ce sous réserve que 3 candidats, au moins, aient obtenu cette note (à défaut seuls les 3 meilleurs candidats pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre). La remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra ensuite lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins à couvrir. La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre àchaque marché à lancer et ce sur la base des critères pondérés suivants: — soit le critère unique du prix le plus bas (pondéré alors à 100 %) pour les marchés les moins complexes, — soit le critère du prix (pondéré de 60 à 80 %) et les 2 critères suivants pour les marchés nécessitant des prescriptions techniques et/ ou environnementales particulières quant à leur exécution: critère technique (reprise de la note obtenue à l'accord-cadre ou formulation d'une offre spécifique pour les chantiers qui le nécessitent, pondérée de 20 à 30 %), critère environnemental (reprise de la note obtenue à l'accord-cadre ou formulation d'une offre spécifique pour les chantiers qui le nécessitent, pondérée de 10 à 20 %). Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remisedes offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre vise à couvrir les besoins du Département de la Vendée en matière de travaux de réparations relativement importants et/ou présentant une certaine complexité pouvant notamment concerner:
— tous types de revêtements routiers existants (tous les bétons bitumineux existants, y compris les Bétons Bitumineux Ultra Minces et les Enrobés Coulés à Froid, ainsi que les enduits superficiels d'usure);
— des techniques environnementales et innovantes (recours aux enrobés tièdes, au recyclage de chaussée?);
— des procédés anti-remontée de fissures;
— des travaux sur 2 x 2 voies;
— des travaux d'enrobés;
— des travaux d'aménagements routiers accessoires à la réalisation d'une opération de grosses réparations consistant notamment en la reprise des réseaux et des équipements en bordures.
Il s'agira de travaux de catégorie 3 au sens du code du travail.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par périodes équivalentes, sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: notification de l'accord-cadre et lancement des 1ers marchés subséquents prévus fin janvier / début février 2016.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum annuels avec une estimation des besoins (cumul des marchés subséquents prévisionnels) s'élevant à 2 000 000 EUR HT par an représentant une moyenne de 5 chantiers à réaliser.
A titre indicatif les travaux à réaliser seront principalement à réaliser au printemps de chaque année civile. Il est également précisé que les marchés subséquents à l'accord-cadre pourront être allotis et pourront être fractionnés à phases et/ou tranches.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C0003MT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux pourront concerner l'ensemble du réseau routier du département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
Il sera vérifié que les candidats justifient de garanties financières suffisantes à partir des éléments suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
Il sera vérifié que les candidats disposent du niveau minimum d'expérience ou de capacité technique requis, ce à partir des éléments suivants:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— certificats de qualification professionnelle ou la preuve par tout moyen attestant de la capacité professionnelle du candidat;
— présentation d'une liste de référence des travaux comparables exécutés auprès de collectivités locales ou tout autre administration au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire (travaux de grosses réparations routières avec mise en oeuvre d'enrobés) au cours des 5 dernières années;
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Ou
Niveau minimal de capacité technique: chaque candidat devra disposer d'au moins 1 chef de chantier et d'au moins 5 ouvriers qualifiés en matière d'application d'enrobés routiers, la qualification pouvant être justifiée par tout moyen (fourniture, par exemple, des certificats de qualification professionnelle délivrés par la Fntp). Il conviendra également que chaque candidat justifie disposer, à minima, d'un finisseur et d'un atelier de compactage.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque marché subséquent le versement d'une éventuelle avance sera soumis à la constitution d'une garantie à première demande qui pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement public: budget du Département de la Vendée.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Mme le Payeur départemental de la Vendée.
Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental.
Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donnera également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
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Sauf renoncement du titulaire de chaque marché subséquent porté à l'acte d'engagement le versement d'une avance sera effectué si le montant du marché subséquent ou d'une tranche est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution des travaux du marché ou de la tranche considérée est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance qui pourra être accordée au titulaire sera déterminé par application de l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Autres conditions particulières:
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de certains marchés subséquents une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause ne concernera toutefois que les marchés qui le prévoient expressément compte tenu du montant HT, du délai prévu et de la spécificité des travaux à réaliser.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (90)
2. Performance environnementale % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: pôle technique — direction entretien exploitation — Joël Roussel
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251444023 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0003MT
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
Criteres d'attributions: Au stade de l'accord-cadre les offres seront considérées comme étant économiquement avantageuses si elles obtiennent une note globale supérieure ou égale à 15/20 après avoir été analysées au titre des critères énoncés ci-dessus avec leur pondération, ce sous réserve que 3 candidats, au moins, aient obtenu cette note (à défaut seuls les 3 meilleurs candidats pourront être déclarés attributaires de l'accord-cadre).
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La remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre interviendra ensuite lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction, notamment, du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins à couvrir.
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La consultation se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre àchaque marché à lancer et ce sur la base des critères pondérés suivants:
— soit le critère unique du prix le plus bas (pondéré alors à 100 %) pour les marchés les moins complexes,
— soit le critère du prix (pondéré de 60 à 80 %) et les 2 critères suivants pour les marchés nécessitant des prescriptions techniques et/ ou environnementales particulières quant à leur exécution: critère technique (reprise de la note obtenue à l'accord-cadre ou formulation d'une offre spécifique pour les chantiers qui le nécessitent, pondérée de 20 à 30 %), critère environnemental (reprise de la note obtenue à l'accord-cadre ou formulation d'une offre spécifique pour les chantiers qui le nécessitent, pondérée de 10 à 20 %).
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remisedes offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.
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La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Marché renouvelable
2nd semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 198-358556 (2015-10-08)
Avis d'attribution de marché (2016-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077536
Se réfère à l'avis: 2015/S 198-358556
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-153927, mise en ligne le 9.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (90)
2. Performance environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-11 📅
Nom: Groupement Cholet TP SAS/Blanloeil/SEDEP
Adresse postale: ZAC de l'Ecuyère — rue du Grand Pré — BP 10022
Commune postale: Cholet Cedex
Code postal: 49308

2️⃣
Nom: Bodin sas
Adresse postale: ZI boulevard Pascal — BP 439
Commune postale: Challans Cedex
Code postal: 85304

3️⃣
Nom: Sofultrap SAS
Adresse postale: rue du Stade — BP 7
Commune postale: Saint-Fulgent
Code postal: 85250

4️⃣
Nom: Charier TP Sud
Adresse postale: Agence de Cerizay — BP 60315
Commune postale: Cerizay Cedex
Code postal: 79143

5️⃣
Nom: COLAS Centre Ouest — la Roche-sur-Yon
Adresse postale: 21 boulevard Joseph Cugnot — CS 80039
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85001

6️⃣
Nom: Eiffage route Ouest SNC
Adresse postale: route de la Roche
Commune postale: Sainte-Hermine
Code postal: 85210

7️⃣
Nom: Atlanroute SAS
Adresse postale: La Loge
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, Tél. +332.51.34.48.52, Fax: +332.51.34.47.46, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — Tél. (+33) 240994600 — Télécopieur: (+33) 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
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Source: OJS 2016/S 047-077536 (2016-03-03)
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Fournisseurs:
Atlanroute SAS BODIN SAS Charier TP Sud COLAS Centre Ouest — la Roche-sur-Yon Eiffage route Ouest SNC Groupement Cholet TP SAS/Blanloeil/SEDEP Sofultrap Sas
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de construction d'autoroutes,... Travaux routiers Travaux de réparation de routes Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes