Accord-cadre multi-attributaire relatif à la maintenance préventive et corrective de différents équipements dans les bâtiments départementaux (hors collèges publics)

Conseil général de la Vendée

La présente consultation porte sur l'accord-cadre multi-attributaire relatif à la maintenance préventive et corrective de différents équipements situés dans les bâtiments départementaux (hors collèges publics).
Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.
La conclusion des marchés passés sur la base de chaque accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de chaque accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-31	Avis de marché
2015-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Il est multi-attributaire et comporte la maintenance préventive et corrective des équipements suivants:— lot 1: systèmes de sécurité incendie,— lot 2: installations de fermeture automatique,— lot 3: groupes électrogènes,— lot 4: onduleurs.Les marchés subséquents pourront être allotis et seront conclus avec une partie fixe et une partie fractionnée à bons de commandes, sans montant minimum et/ou maximum. Les prestations relevant de chaque accord-cadre peuvent être estimées annuellement:— pour le lot 1, à 72 000 EUR HT,— pour le lot 2, à 80 000 EUR HT,— pour le lot 3, à 22 000 EUR HT,— pour le lot 4, à 37 000 EUR HT.La remise en concurrence de tous les titulaires interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction notamment du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins du Département.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275896
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussira télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période ferme de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.

La conclusion des marchés passés sur la base de chaque accord-cadre ne pourra se faire que pendant la durée de validité de chaque accord-cadre.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: février 2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Maintenance préventive et corrective des installations de fermeture automatique.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Maintenance préventive et corrective des onduleurs.
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuels. Il est multi-attributaire et comporte la maintenance préventive et corrective des équipements suivants:

— lot 1: systèmes de sécurité incendie,

— lot 2: installations de fermeture automatique,

— lot 3: groupes électrogènes,

— lot 4: onduleurs.

Les marchés subséquents pourront être allotis et seront conclus avec une partie fixe et une partie fractionnée à bons de commandes, sans montant minimum et/ou maximum. Les prestations relevant de chaque accord-cadre peuvent être estimées annuellement:

— pour le lot 1, à 72 000 EUR HT,

— pour le lot 2, à 80 000 EUR HT,

— pour le lot 3, à 22 000 EUR HT,

— pour le lot 4, à 37 000 EUR HT.

La remise en concurrence de tous les titulaires interviendra lors de la survenance du besoin. Le Département recourra à l'une des procédures du code des marchés publics en fonction notamment du montant prévisionnel ou de la nature du marché ainsi que de la spécificité des besoins du Département.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15C0002ELP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — garanties financières,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chacun des lots:

Niveau minimum d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes pour la maintenance préventive et corrective d'un parc d'importance similaire en indiquant le montant, la date, et le destinataire au cours des 3 dernières années.

Pour le lot 1: une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 4 techniciens qualifiés;

Pour les lots 2, 3 et 4: une description des moyens humains dont dispose le candidat avec au minimum 2 techniciens qualifiés par lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet à ce stade, sera défini au niveau de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du Département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le droit à l'avance sera défini au stade de chaque marché subséquent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service maintenance énergie — Eric Goffette ou Daniel Gaborit
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch, Cedex 9
Téléphone: +33 251447474 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 251344956 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0002ELP
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussira télécharger les documents électroniques, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr

Ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, tél. +33 240994600, télécopieur +33 240994658, courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 149-275896 (2015-07-31)

Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460628
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-275896
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Les accords cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-120139, mise en ligne le 3.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-14 📅
Nom: Siemens SAS
Adresse postale: 55 rue Leinster — BP 4114
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44241

2️⃣
Nom: Ineo Atlantique
Adresse postale: 33 rue Pied de Fond
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

3️⃣
Nom: Abh SA
Adresse postale: rue Jean-Marie David — BP 34239
Commune postale: Pacé Cedex
Code postal: 35742

4️⃣
Nom: Kone Agence Ouest
Adresse postale: 1 rue Jules Verne — CS 60502
Commune postale: Rezé
Code postal: 44405

5️⃣
Nom: Régional Ascenseurs Ouest
Adresse postale: ZA St Nicolas — 57 rue des Entreprises
Commune postale: Migné-Auxances
Code postal: 86440

6️⃣
Nom: Bes
Adresse postale: 18 rue de la Gatin — ZAC du Cormier — BP 90252
Commune postale: Cholet cedex
Code postal: 49302

7️⃣
Nom: Aten cme
Adresse postale: 3 rue Bernard Palissy — ZI du Sanital
Commune postale: Châtellerault
Code postal: 86100

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-15 📅
Nom: Seves sarl
Adresse postale: 9 rue des Alouettes
Commune postale: Saint-Rémy
Code postal: 71100

9️⃣
Nom: AST Electronique Services
Adresse postale: 154 rue de Meaux
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410

1️⃣0️⃣
Nom: Askco sas
Adresse postale: ZA Techlid, 12 chemin des Gorges
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2015/S 251-460628 (2015-12-23)

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