Accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics, chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum.Lot 1:Montant annuel minimal HT: 80 000 EUR HT.Montant annuel minimal (TTC): 96 000 EUR (TTC).Lot 2:Montant annuel minimal HT: 80 000 EUR HT.Montant annuel minimal (TTC): 96 000 EUR (TTC).Pour chaque lot, les seuils s'appliquent à l'ensemble des titulaires retenus au titre de l'accord-cadre et sont appréciés en cumulant le montant des commandes réalisé avec chaque titulaire. Le centre d'action sociale de la ville de Paris n'est donc pas engagé sur un seuil minimum par titulaire, ce seuil étant évalué de manière globale par lot tous titulaires confondus.Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification, prévue en février 2016.L'accord-cadre est conclu à prix de positionnement unitaires.Les candidats proposeront, dans leur offre financière, des prix de positionnement unitaires pour des meubles types commandés par le centre d'action sociale de la ville de Paris.Ces prix constituent des prix plafonds pour les produits correspondant aux caractéristiques mentionnées aux bordereaux de prix. Ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre et sont révisables dans les conditions exprimées à l'article 7 du CCAP.Lors des remises en concurrence dans le cadre de l'attribution de marchés subséquents, les candidats peuvent proposer des prix inférieurs aux prix plafonds contractualisés dans l'accord-cadre mais il ne leur sera pas possible de proposer des prix unitaires supérieurs à ces prix plafonds.Concernant le mobilier ne figurant pas au bordereau des prix de positionnement, les prix seront déterminés par les titulaires dans leurs offres de prix présentées dans le cadre des remises en concurrence.Les prix de positionnement sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs.

Informations complémentaires

Nombre maximum de participants à l'accord-cadre: 3 pour chaque lot

le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP-cellule des marchés, B 4425, 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr . Dans ce cas, l'acte d'engagement et le Dc1 (ou la lettre de candidature) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Le candidat devra impérativement fournir l'ensemble des pièces demandées à l'appui de la candidature. Sa participation à une autre procédure de marché organisé par le Centre d'action Sociale de la Ville de Paris ne l'exempte pas de la fourniture de l'ensemble des pièces administratives demandées.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que celui-ci soit gratuit.

Dans le cas où les documents mis à disposition s'avéreraient incomplets ou ne seraient pas à jour, le CASVP pourra demander les compléments directement au(x) candidat(s).

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants listés au Iii.2.1 du présent avis et notamment:

1° Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission.

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis:

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat et son annexe Bordereau des prix de positionnement (BPP)

Sur les bordereaux des prix de positionnement doivent être entre autres précisés, pour chaque article exigé par le pouvoir adjudicateur, et pour le même prix plafond, l'étendue des coloris possibles pour le mobilier référencé, ainsi que l'(les) autre(s) produits(s) proposés répondant aux mêmes caractéristiques techniques.

2. La facture type se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres).

3. Le mémoire environnemental, précisant le (les) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat.

4. Un ou plusieurs catalogue(s) se rapportant aux produits proposés au BPP, en couleur et comportant des photographies, format papier ou numérique.

5. Les fiches techniques de chaque référence proposée au BPP.

6. Les nuanciers des produits proposés au BPP (bois, stratifié, métal, finitions époxy, revêtements).

7. L'ensemble des échantillons exigés à l'article 3.5 du présent règlement de la consultation.

8. Pour chaque échantillon, les justificatifs permettant la traçabilité des produits issus du bois.

9. Un relevé d'identité bancaire;

10. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 11 du CCAP.

Les pièces n° 1, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6 et n° 7 doivent être fournies impérativement.

Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

À chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée de la pondération indiquée à l'article IV.2.1) du présent avis. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le(les) candidat(s) produisent les documents demandés à l'article 3.4. Du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 55 du code des marchés publics et dans le cas où leur offre paraîtrait anormalement basse, les candidats devront être en mesure de fournir au CASVP toutes les justifications sur la composition de l'offre globale ou sur certains prix unitaires ou forfaitaires, pour lui permettre d'apprécier si l'offre de prix proposée est susceptible de couvrir les coûts du marché. En cas d'absence d'information, ou si les informations fournies ne permettent pas au candidat de justifier son prix, l'offre sera rejetée par décision motivée.

Une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée n'est pas notée.

Valeur technique de l'offre:

Le sous critère 1-1 sera analysé par des personnels qualifiés du CAS-VP, de différents corps de métiers, qui examineront les échantillons présentés par les candidats ainsi que les fiches techniques, photographies et catalogues.

Les opérateurs économiques soumissionnaires devront mettre gratuitement des échantillons à la disposition du pouvoir adjudicateur, à l'appui de leur offre.

Au vu de l'important volume d'échantillons demandé et de l'impossibilité pour le CAS-VP de les stocker sur une longue durée, les candidats devront impérativement les déposer et les installer le lundi 11.1.2016 entre 8:00 et 15:00 à l'adresse suivante:

EHPAD Cousin de Méricourt

15 avenue Cousin de Méricourt

94230 Cachan

Et les reprendre impérativement à la même adresse le vendredi 15.1.2016 entre 8:00 et 15:00.

Les échantillons demandés devront, sous peine d'élimination de l'offre, répondre exactement aux caractéristiques techniques mentionnées au bordereau des prix de positionnement du lot concerné et correspondre à la référence mentionnée sur le bordereau des prix de positionnement. Ils ne devront comporter aucune marque de nature à permettre l'identification du candidat. Seul sera clairement identifié le numéro du lot concerné. Les échantillons resteront la propriété des candidats.

Les échantillons à fournir sont les suivants, sans exception. Ils sont également identifiés par astérisque dans les annexes aux actes d'engagement de chaque lot. Pour chaque échantillon, les candidats fourniront les justificatifs permettant la traçabilité des produits issus du bois.

Lot 1:

Réf BPP 1: un chevet.

Réf BPP 3: un bridge.

Réf BPP 4: un fauteuil de repos dossier fixe.

Réf BPP 7: un bureau-commode.

Réf BPP 9: un lit fixe hôtelier.

Réf BPP 10: un sommier à lattes.

Lot 2:

Réf BPP 3: une table carrée de salle à manger.

Réf BPP 8: un bridge.

Réf BPP 10: une chaise structure et piètement en métal ou polypropylène.

Réf BPP 11: un fauteuil 1 place.

Les échantillons n'ayant pas été récupérés dans les délais fixés par le CAS-VP deviendront, sans indemnités possibles, la propriété du CAS-VP qui sera libre de les garder ou de les détruire.

L'offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à la date fixée sera rejetée.

Les frais de transport et d'emballage ainsi que les frais de reprise des échantillons seront entièrement à la charge des candidats.

Les variantes ne sont pas autorisées dans l'accord-cadre.

Dans les marchés subséquents, les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes en plus de leur offre de base.

Le présent accord-cadre ne prévoit aucune PSE.

Dans les marchés subséquents, le CAS-VP se réserve la possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles.

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de chaque accord-cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Elle se fera dans les conditions précisées dans la lettre de consultation transmise à chaque titulaire.

Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, les titulaires ne pourront participer qu'aux procédures de mise en concurrence lancées pour l'attribution de marchés subséquents correspondant au(x) lot(s) dont ils sont titulaires.

L'attribution des marchés subséquents se fera sur la base des critères suivants, fixés à chaque marché subséquent:

Lorsque l'adaptabilité des mobiliers n'est pas analysée (besoins récurrents, mobiliers homogènes):

Critère 1: Prix: entre 40 % et 70 %.

Critère 2: Qualité esthétique du mobilier: entre 30 % et 60 %.

Lorsque, au regard des spécificités de l'opération, l'adaptabilité des mobiliers doit être analysée et des échantillons remis:

Critère 1: Pertinence de la proposition au regard du public visé (confort, ergonomie, robustesse): entre 40 % et 60 %.

Critère 2: Prix: entre 30 % et 50 %.

Critère 3: Qualité esthétique du mobilier: entre 20 % et 50 %.

Ces critères d'analyse sont communs aux lots 1 et 2. La pondération finale sera fixée à chaque marché subséquent, la somme des coefficients devant être égale à 100 %.

Le bon de commande émis par le CAS-VP (service de la logistique et des achats) à l'attention du titulaire retenu pour le marché subséquent vaudra notification du marché subséquent.

Conformément à l'article 57.ii.4°,5° et 6°du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.

Informations complémentaires sur les lots

Les fauteuils de repos doivent avoir un caractère hôtelier et procurer aux personnes âgées, notamment dépendantes, le meilleur confort possible ainsi qu'un sentiment de sécurité favorisant le repos (les personnes âgées passent beaucoup de temps assises dans leur chambre durant la journée). Il doit s'intégrer agréablement dans l'environnement de la chambre d'un EHPAD ou d'une résidence services.

Situation économique et financière

Une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les fournitures en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices (à savoir 2012, 2013 et 2014); si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.