Accord-cadre multi-attributaire relatif à la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier pour les établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Conformément à l'article 76-1 du code des marchés publics, chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et sans montant maximum.Lot 1:Montant annuel minimal HT: 80 000 EUR HT.Montant annuel minimal (TTC): 96 000 EUR (TTC).Lot 2:Montant annuel minimal HT: 80 000 EUR HT.Montant annuel minimal (TTC): 96 000 EUR (TTC).Pour chaque lot, les seuils s'appliquent à l'ensemble des titulaires retenus au titre de l'accord-cadre et sont appréciés en cumulant le montant des commandes réalisé avec chaque titulaire. Le centre d'action sociale de la ville de Paris n'est donc pas engagé sur un seuil minimum par titulaire, ce seuil étant évalué de manière globale par lot tous titulaires confondus.Chaque accord-cadre est passé pour une durée de quatre ans fermes à compter de la date de notification, prévue en février 2016.L'accord-cadre est conclu à prix de positionnement unitaires.Les candidats proposeront, dans leur offre financière, des prix de positionnement unitaires pour des meubles types commandés par le centre d'action sociale de la ville de Paris.Ces prix constituent des prix plafonds pour les produits correspondant aux caractéristiques mentionnées aux bordereaux de prix. Ils sont contractuels pour toute la durée de l'accord-cadre et sont révisables dans les conditions exprimées à l'article 7 du CCAP.Lors des remises en concurrence dans le cadre de l'attribution de marchés subséquents, les candidats peuvent proposer des prix inférieurs aux prix plafonds contractualisés dans l'accord-cadre mais il ne leur sera pas possible de proposer des prix unitaires supérieurs à ces prix plafonds.Concernant le mobilier ne figurant pas au bordereau des prix de positionnement, les prix seront déterminés par les titulaires dans leurs offres de prix présentées dans le cadre des remises en concurrence.Les prix de positionnement sont révisables. Les prix des marchés subséquents sont fermes et définitifs.