Accord-Cadre multi-attributaire portant sur la réalisation de travaux de génie civil pour la mise en oeuvre de plates-formes d'apport volontaire pour les besoins du SIREDOM
La présente procédure prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (QUATRE (4) opérateurs économiques maximum) conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics (Décret no 2006-975 du 1.8.2006 modifié).le présent accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum et sans maximum conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics. A titre informatif, le nombre prévisionnel d'opérations est en 2015 de 3, en 2016 de 4 et en 2017 de 4.sont exclus du présent accord-cadre multi-attributaires, les prestations suivantes:
— Les travaux de construction et d'extension de déchèteries;
— La réalisation des travaux de quai(s) de transfert destiné(s) aux ordures ménagères et tri sélectif.l'accord-cadre n'est pas décomposé en lots au motif que la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des travaux.
Lieu d'exécution: territoire du Siredom.
Les variantes et options (au sens du droit interne) ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-06-05
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Avis de marché
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