Accord-Cadre multi-attributaire - founiture de petits matériels, de logiciels bureautiques et de réseaux

Centre des monuments nationaux

L'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des monuments nationaux.
- petites fournitures bureautiques (graveurs, scanners, disques durs, écrans, souris...),
- petites fournitures réseau (câbles, connectiques, switches...),
- logiciels bureautiques standards.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information › Matériel bureautique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel bureautique
Quantité ou étendue:

A titre indicatif les dépenses effectuées pour les prestations représentent pour les années:- 2011: 150 989 EUR HT- 2012: 109 978 EUR HT- 2013: 61 775 EUR HT- 2014: 67 672 EUR HTCes estimations sont communiquées aux candidats, à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.modalités d'exécution de l'accord-cadrele pouvoir adjudicateur souhaite retenir au minimum 3 Titulaires et au maximum 5 Titulaires pour cet accord-cadre pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux critères d'attribution.Un accord-cadre est conclu avec les candidats retenus à l'issue de la présente consultation.Conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, l'attribution des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre, est précédée d'une mise en concurrence organisée entre les Titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.Cette remise en concurrence est organisée lors de chaque survenance de besoin, objet de l'accord-cadre.le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel bureautique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre des monuments nationaux
Adresse postale: Hôtel de Sully, 62 rue Saint-Antoine
Code postal: 75186
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33 153406990 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055899
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée: Place des Achats de l'etat (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne la fourniture de petits matériels et de logiciels bureautiques et réseaux afin de pourvoir aux besoins des services du Centre des monuments nationaux.

- petites fournitures bureautiques (graveurs, scanners, disques durs, écrans, souris...),

- petites fournitures réseau (câbles, connectiques, switches...),

- logiciels bureautiques standards.

Quantité ou étendue:

A titre indicatif les dépenses effectuées pour les prestations représentent pour les années:

- 2011: 150 989 EUR HT

- 2012: 109 978 EUR HT

- 2013: 61 775 EUR HT

- 2014: 67 672 EUR HT

Ces estimations sont communiquées aux candidats, à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle ou contraignante pour le pouvoir adjudicateur.

modalités d'exécution de l'accord-cadre

le pouvoir adjudicateur souhaite retenir au minimum 3 Titulaires et au maximum 5 Titulaires pour cet accord-cadre pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes aux critères d'attribution.

Un accord-cadre est conclu avec les candidats retenus à l'issue de la présente consultation.

Conformément aux dispositions de l'article 76 du Code des marchés publics, l'attribution des marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre, est précédée d'une mise en concurrence organisée entre les Titulaires de l'accord-cadre selon les modalités décrites dans l'accord-cadre.

Cette remise en concurrence est organisée lors de chaque survenance de besoin, objet de l'accord-cadre.

le présent accord-cadre n'est pas alloti. Il est multi-attributaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15.190.23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC 1 " Lettre de candidature ", complété, daté et signé.

La justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement: Extrait Kbis ou équivalent à jour. les formulaires Dc1 et 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" intégralement complété et accompagné des éléments suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant l'objet du présent appel d'offre, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformément à l'article 45-III alinéa 2 du code des marchés publics, les sociétés créées récemment qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, peuvent justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens équivalents à ceux listés par l'arrêté du 28.8.2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire Dc2 " déclaration du candidat ", rempli et notamment complété dans sa rubrique e " capacités des opérateurs économiques ... " des éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance de son personnel, notamment son personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement informatique et technique dont le prestataire dispose.

— le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants: étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget du Centre des monuments nationaux.

Accord-cadre au sens du droit communautaire, conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.

L'accord cadre est traité à prix unitaires.

Les marchés subséquents seront soit des marchés non fractionnés ordinaires soit des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du cmp.

Une avance pourra être accordée au titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le titulaire pourra céder ou nantir ses créances.

Le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013.

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.

Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement des factures, une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement, est due au titulaire.

Ce montant forfaitaire s'ajoute aux pénalités de retard, mais n'est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. L'Indemnité doit être mentionnée par le titulaire, sur chaque facture concernée, elle est due par facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement.

Les candidats sont informés que le groupement éventuel devra adopter la forme du groupement solidaire en cas d'attribution du marché.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (étendue du catalogue, qualité des produits proposés, délais de livraison) (60)
2. Prix (en points) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=227213&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15.190.23
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur l'importance de leur authentification et des informations transmises (courriel donné) lors du téléchargement du DCE sur la PLACE: Les informations (coordonnées mél) saisies sont importantes car elles permettront tout au long de la procédure de recevoir les informations relatives à la procédure: modifications de dates, rectificatifs/compléments au Dossier de Consultation des Entreprises, questions/réponses, lettres de rejet ou de notification... (se référer au règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;

— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970320 📞
Source: OJS 2015/S 033-055899 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277126
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055899
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 33 B, annonce nº 271 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-24 📅
Nom: Calestor
Adresse postale: 14 rue Alexandre
Commune postale: Genneviliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Econocom
Adresse postale: 1 rue de Terre Neuve
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978

3️⃣
Nom: Esi France
Adresse postale: 11 rue des Sables
Commune postale: Fay-les-Étangs
Code postal: 60240

4️⃣
Nom: Mediacom system distribution
Adresse postale: Technopôle Château Gombert, BP 100
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013

5️⃣
Nom: Mycronex
Adresse postale: 76 allée des Pompiers
Commune postale: Montlhery
Code postal: 91310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre;

Source: OJS 2015/S 150-277126 (2015-08-03)

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