Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance, à l'extension de l'infrastructure réseau ainsi qu'aux prestations associées

Institut Geographique National

Le présent accord-cadre est un contrat d'exclusivité passé avec un opérateur économique et sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents.
L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement concernent 3 types de prestations:
1. Maintenance de l'ensemble des équipements réseaux critiques ainsi que la plate-forme logicielle d'administration dédiée à ces équipements;
2. Acquisition d'équipements réseau (consolidation et/ou évolution de l'infrastructure); les matériels existants sont de marque HP, Ipanema et Stormshield. Si les candidats proposent des fournitures de marque autre que HP, Ipanema et Stormshield, ils s'engagent à ce que ces fournitures soient compatibles avec le matériels installé et à maintenir les équipements;
3. Journées d'interventions ponctuelles (valorisées en jours/homme): installation — configuration — expertise — formation — etc.
Les marchés subséquents portent indifféremment sur la réalisation de l'une, plusieurs ou la totalité des prestations citées ci-dessus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Communications

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de réseau › Infrastructure de réseau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-18	Avis de marché
2016-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de réseau
Quantité ou étendue:

— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum,— à titre indicatif et prévisionnel, le montant total des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre est estimé à 2 millions d'euros HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de réseau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335519
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info . Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique https://www.marches-publics.info ou sur le site https://www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien «marchés publics»), soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique «adresse de dépôt des plis», soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique «adresse de dépôt des plis». Les conditions de remise des plis sont précisées au chapitre IX du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au RC. Il est également demandé au candidat de répondre (concomitamment à l'accord-cadre) à 2 premiers marchés subséquents. Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cédex, tél: +33 160566630 — fax: +33 160566610, greffe.ta-melun@juradm.fr. Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est un contrat d'exclusivité passé avec un opérateur économique et sur la base duquel seront conclus des marchés dits subséquents.

L'accord-cadre et les marchés subséquents conclus sur son fondement concernent 3 types de prestations:

1. Maintenance de l'ensemble des équipements réseaux critiques ainsi que la plate-forme logicielle d'administration dédiée à ces équipements;

2. Acquisition d'équipements réseau (consolidation et/ou évolution de l'infrastructure); les matériels existants sont de marque HP, Ipanema et Stormshield. Si les candidats proposent des fournitures de marque autre que HP, Ipanema et Stormshield, ils s'engagent à ce que ces fournitures soient compatibles avec le matériels installé et à maintenir les équipements;

3. Journées d'interventions ponctuelles (valorisées en jours/homme): installation — configuration — expertise — formation — etc.

Les marchés subséquents portent indifféremment sur la réalisation de l'une, plusieurs ou la totalité des prestations citées ci-dessus.

Quantité ou étendue:

— l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum,

— à titre indicatif et prévisionnel, le montant total des marchés subséquents qui seront conclus pendant la durée de validité de l'accord-cadre est estimé à 2 millions d'euros HT.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: GBM 15071

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat renseignera les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique D1 du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique G du DC2.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'État et des recettes de ses activités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Point de contact: Le directeur général
Nom: IGN: SAM département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: GBM 15071
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info .

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement soit par voie électronique sur la plate-forme électronique https://www.marches-publics.info ou sur le site https://www.ign.fr (en tout bas de page et à droite, cliquer sur le lien «marchés publics»), soit sur demande écrite à envoyer par courriel à l'adresse marches-publics@ign.fr ou par fax au +33 143988538 ou par voie postale à l'adresse précisée dans la rubrique «adresse de dépôt des plis», soit par retrait sur place à l'adresse précisée dans la rubrique «adresse de dépôt des plis».

Les conditions de remise des plis sont précisées au chapitre IX du règlement de la consultation (RC) et, en cas de remise des plis par voie dématérialisée, dans l'annexe au RC.

Il est également demandé au candidat de répondre (concomitamment à l'accord-cadre) à 2 premiers marchés subséquents.

Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630, 77008 Melun Cédex, tél: +33 160566630 — fax: +33 160566610, greffe.ta-melun@juradm.fr.

Les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2015.

Source: OJS 2015/S 185-335519 (2015-09-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-009705
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335519
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-143756, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-07 📅
Nom: Spie Communications
Adresse postale: 53 bd de Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Source: OJS 2016/S 008-009705 (2016-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Réseaux (14)

Matériel de réseau (7)