Accord cadre mono attributaire pour la mise en oeuvre d'une démarche artistique participative d'aménagement des espaces publics de la ZAC des capucins à Brest

Brest Métropole Aménagement

Accord-cadre mono-attributaire pour la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement artistique participatif pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC des Capucins à Brest (29).
Brest Métropole Aménagement (BMa), a souhaité, dans le cadre de la conception de ce nouveau quartier des Capucins:
— Mettre en valeur le territoire et l'agglomération brestoise;
— Marquer l'ambition de l'agglomération en matière d'art et de soutien aux artistes;
— Favoriser la rencontre entre la création artistique et la population;
— Intégrer à ce nouveau territoire du mobilier spécifiquement conçu pour le lieu et les usages définis avec la population renforçant son attractivité auprès de celle-ci.
— Permettre l'ouverture à toutes les mixités
Ainsi, les enjeux de ce programme artistique participatif sont:
— créer pour les espaces publics de ce nouveau territoire des aménagements scénographiques artistiques spécifiquement conçus pour ceux-ci, et intégrant notamment une partie du mobilier urbain;
— permettre l'appropriation du site « ZAC des Capucins » et de ses usages par les publics notamment au travers d'une démarche participative avec les habitants de la métropole brestoise, de la conception à la réalisation de l'aménagement;
— concevoir un aménagement non figé permettant l'adaptation aux constructions ultérieures sur la «ZAC des Capucins», mais aussi aux évolutions des usages des publics sur le site.
Le budget alloué à l'ensemble de l'opération est arrêté à 640 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre strictement indicatif et ne constitue pas un élément contractuel.
Le premier marché subséquent prévoira la livraison d'une première phase d'aménagement scénographique pour septembre 2016.
Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de marché négocié en vertu de l'article 42 I et 33 à 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
A l'issue de la phase candidature, seuls trois (3) candidats seront retenus pour déposer une offre en vertu de l'article 23 III du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-28.

Qui ?

• Brest Métropole Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Services artistiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-28	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: ronan.jouan@brest-bma.fr 📧
Téléphone: +33 298478300 📞
Fax: +33 298470758 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-30 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-386327
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Les candidatures devront parvenir avant 12:00, le 30.11.2015 Transmission sur support papier: les candidatures seront adressées ou déposées à: Brest Métropole Aménagement, 9 rue Duquesne — CS 23821 — 29238 Brest Cedex 2, France. Les candidatures devront être déposées ou transmises par tout moyen attestant d'une date certaine, sous enveloppe cachetée, portant la mention «Candidature pour l'accord-cadre relatif à la démarche artistique participative de la ZAC des Capucins à Brest — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», avant les dates et heures limites fixées ci-dessus. Les dossiers pourront être adressés en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. En cas de difficultés pour télécharger les documents, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: christine.kerdraon@brest-bma.fr ou par téléphone au +33 298478300.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire pour la mise en œuvre d'un programme d'accompagnement artistique participatif pour l'aménagement des espaces publics de la ZAC des Capucins à Brest (29).

Brest Métropole Aménagement (BMa), a souhaité, dans le cadre de la conception de ce nouveau quartier des Capucins:

— Mettre en valeur le territoire et l'agglomération brestoise;

— Marquer l'ambition de l'agglomération en matière d'art et de soutien aux artistes;

— Favoriser la rencontre entre la création artistique et la population;

— Intégrer à ce nouveau territoire du mobilier spécifiquement conçu pour le lieu et les usages définis avec la population renforçant son attractivité auprès de celle-ci.

— Permettre l'ouverture à toutes les mixités

Ainsi, les enjeux de ce programme artistique participatif sont:

— créer pour les espaces publics de ce nouveau territoire des aménagements scénographiques artistiques spécifiquement conçus pour ceux-ci, et intégrant notamment une partie du mobilier urbain;

— permettre l'appropriation du site « ZAC des Capucins » et de ses usages par les publics notamment au travers d'une démarche participative avec les habitants de la métropole brestoise, de la conception à la réalisation de l'aménagement;

— concevoir un aménagement non figé permettant l'adaptation aux constructions ultérieures sur la «ZAC des Capucins», mais aussi aux évolutions des usages des publics sur le site.

Le budget alloué à l'ensemble de l'opération est arrêté à 640 000 EUR HT. Ce montant est donné à titre strictement indicatif et ne constitue pas un élément contractuel.

Le premier marché subséquent prévoira la livraison d'une première phase d'aménagement scénographique pour septembre 2016.

Accord-cadre mono-attributaire passé selon la procédure de marché négocié en vertu de l'article 42 I et 33 à 37 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

A l'issue de la phase candidature, seuls trois (3) candidats seront retenus pour déposer une offre en vertu de l'article 23 III du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Numéro de référence: OP 1105
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des Capucins à Brest

FR 522 — Finistère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— 1 — Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

— 2 — Une déclaration sur l'honneur (cf. plateforme BMa — www.brest-bma.fr) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005

— 3 — Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

En cas de groupement les justificatifs sont à fournir pour chaque entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement (mais néanmoins signé par chaque membre du groupement). Il est précisé qu'il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un groupement. Le mandataire d'un groupement ne pourra représenter plus d'un groupement. Chaque membre du groupement devra obligatoirement être connu dès la remise des candidatures.

Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au vu des dispositions légales et réglementaires.

Situation économique et financière:

Chaque membre du groupement devra produire:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Les candidats pourront justifier de leurs capacités économique et financière par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront obligatoirement présenter les compétences suivantes:

o Compétence en direction artistique et conduite de projets artistiques, notamment en art urbain et design

o Compétences dans la conduite de projets participatifs impliquant notamment les acteurs de l'urbain (collectivités, aménageur, associations...)

o Compétences en matière de conduite de projets dans l'espace public urbain

o Compétences en termes de coordination, de production et de direction technique (ce champ requiert notamment des compétences en matière de structures, de fluides, matériaux de fabrication, contrôle technique) pour garantir la tenue des mobiliers, concevoir leur desserte en réseaux si nécessaire, leur conformité à la réglementation et le respect du budget alloué

Les candidats devront présenter des références et des moyens en cohérence avec la nature et la complexité de l'opération projetée.

— Une note explicative présentant une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord cadre;

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;

Certificats de qualifications professionnels. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Une lettre de motivation d'environ une à deux pages A4

— Une note explicative présentant les compétences de l'équipe, conformément au besoin précisé ci-dessus et les moyens humains et matériels de l'ensemble de cette équipe. Cette note devra expliquer le fonctionnement et l'organisation de l'équipe tant en phase conception qu'en phase chantier

Elle fera clairement apparaître:

la composition de l'équipe, la répartition des tâches et compétences des différents intervenants,

dossier d'œuvre comprenant les principales références (de moins de 3 ans) des membres de l'équipe avec indication pour chacune:

— du maître d'ouvrage,

— du montant des travaux de l'opération

— Le candidat devra fournir une fiche synthétique récapitulative d'une page maximum de format A3 de 4 à 5 références significatives (de moins de 3 ans). Chaque candidat devra impérativement intégrer cette fiche au dossier de candidature sur support informatique (CD-ROM). Pour chacune de ces références, il sera annexé une présentation de photographies comprenant 4 photos par réalisation au maximum regroupées sur une feuille papier A3 avec double sur support informatique (CDROM) en format jpeg avec le nom du candidat et de l'opération sous chaque photo. Le cas échéant, les autres membres de l'équipe (cotraitants et sous-traitants) pourront également présenter une sélection de 4 opérations significatives (de moins de 3 ans) au maximum, présentée sur un tableau A3, comprenant les informations définies ci-dessus.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. A l'issue de l'attribution et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur contractera dans l'hypothèse d'un groupement avec un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. L'entité assurant la direction artistique sera le mandataire solidaire. Le mandataire d'un groupement ne pourra représenter plus d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures complètes seront classées selon les critères suivants:- pertinence des références en adéquation ou se rapprochant de l'objet de la consultation, — capacités à réaliser une opération similaire ( qualité des compétences, moyens matériels et humains).

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidats admis à présenter une offre, remettront une prestation de niveau «esquisse». Une prime de 5 000 EUR HT sera accordée à chaque concurrent ayant remis une prestation conforme après avis du comité technique en charge de l'analyse des offres et décision du pouvoir adjudicateur. La prime de l'attributaire de l'accord-cadre constituera une avance sur la prestation correspondante au titre du premier marché subséquent.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur Jouan

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OP 1105
Informations complémentaires

Les candidatures devront parvenir avant 12:00, le 30.11.2015

Transmission sur support papier: les candidatures seront adressées ou déposées à: Brest Métropole Aménagement, 9 rue Duquesne — CS 23821 — 29238 Brest Cedex 2, France.

Les candidatures devront être déposées ou transmises par tout moyen attestant d'une date certaine, sous enveloppe cachetée, portant la mention «Candidature pour l'accord-cadre relatif à la démarche artistique participative de la ZAC des Capucins à Brest — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis», avant les dates et heures limites fixées ci-dessus.

Les dossiers pourront être adressés en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé les jours ouvrables de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. En cas de difficultés pour télécharger les documents, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante: christine.kerdraon@brest-bma.fr ou par téléphone au +33 298478300.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire 7r Pierre Abélard — CS 73127 — 35031 Rennes Cedex
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Guichet unique du tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2015/S 212-386327 (2015-10-28)

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