Accord-cadre location de matériels

Ville de La Courneuve

Accord-Cadre location de matériels pour l'organisation d'événements sur la ville.
La procédure d'appel d'offres initiée par l'avis d'appel public à la concurrence, transmis à publication le 24.9.2015, a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général conformément aux dispositions des articles 59-iv et 80-ii CMP, le 18.12.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-12-18 Avis de marché
2016-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris
Quantité ou étendue:
Les titulaires de l'accord-cadre seront sollicités pour les initiatives suivantes:Les initiatives ponctuelles:o InaugurationO Pose de 1ere pierreo Tremplins citoyenso Aménagement mobilier pour les voeux au personnel communalo Aménagement mobilier et sono pour le banquet des séniorso Les fêtes d'écolesles initiatives récurrenteso Animation DJ voeux au personnel communalo Initiatives associativeso Forum de la vie associativeo Cinéma en plein airo Journée internationale des droits de la femmeo Repas de quartiers.L'accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel est de 210 000 EUR (HT).La durée de validité de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification.Notification prévisionnelle: fin février 2016l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse, annuelle, pour une durée maximale n'excédant pas quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Courneuve
Adresse postale: 64 avenue Gabriel Péri, 76 rue de la Convention
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-la-courneuve.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-la-courneuve.fr 📧
Téléphone: +33 171896679 📞
Fax: +33 171896687 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-29 📅
Date de publication: 2015-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 248-451435
Se réfère à l'avis: 2015/S 188-340777
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit mixtes. La cession et le nantissement des créances sont possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics. en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT). les candidats transmettront leur candidature avec la mention suivante: « Accord-Cadre location de matériels- ne pas ouvrir ». Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante: Service de la commande publique 64 avenue Gabriel Péri 93120 La Courneuve Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante: Service de la commande publique Ville de la Courneuve avenue de la République Cedex 93126 La Courneuve — Soit par voie électronique: Dans ce cas, l'envoi contient les éléments prévus ci-après etsera transmis à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=213233&orgAcronyme=d5c Les modalités de transmission de la candidature sont déterminées dans le « guide entreprise » accessible sur le site https//avis.maximilien.fr L'Admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des critères suivants: — recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, — garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre location de matériels pour l'organisation d'événements sur la ville.
La procédure d'appel d'offres initiée par l'avis d'appel public à la concurrence, transmis à publication le 24.9.2015, a été déclarée sans suite pour motifs d'intérêt général conformément aux dispositions des articles 59-iv et 80-ii CMP, le 18.12.2015.
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Quantité ou étendue:
Les titulaires de l'accord-cadre seront sollicités pour les initiatives suivantes:
Les initiatives ponctuelles:
o Inauguration
O Pose de 1ere pierre
o Tremplins citoyens
o Aménagement mobilier pour les voeux au personnel communal
o Aménagement mobilier et sono pour le banquet des séniors
o Les fêtes d'écoles
les initiatives récurrentes
o Animation DJ voeux au personnel communal
o Initiatives associatives
o Forum de la vie associative
o Cinéma en plein air
o Journée internationale des droits de la femme
o Repas de quartiers.
L'accord cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum. Le montant prévisionnel annuel est de 210 000 EUR (HT).
La durée de validité de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification.
Notification prévisionnelle: fin février 2016
l'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction expresse, annuelle, pour une durée maximale n'excédant pas quatre ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-046
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve, 93120 La Courneuve.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC 1)
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
— La déclaration sur l'honneur (annexe ) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.
b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type Dc1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées;
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
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— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
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— une présentation d'une liste des principales fournitures effectués au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— en matière de fournitures, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de la Ville.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Conformément au décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix ( au vu du bordereau des prix) (50)
2. Valeur technique au vu des moyens, et de la qualité des prestations proposées (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de La Courneuve

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire Gilles Poux

Référence
Dates
Date de publication: 2015-09-29 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-046
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 188-340777
Informations complémentaires
Les marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre seront soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit mixtes.
La cession et le nantissement des créances sont possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
en application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être accordée au titulaire lorsque le montant est supérieur à 50 000 EUR (HT).
les candidats transmettront leur candidature avec la mention suivante:
« Accord-Cadre location de matériels- ne pas ouvrir ».
Soit directement contre récépissé à l'adresse suivante:
Service de la commande publique
64 avenue Gabriel Péri
93120 La Courneuve
Soit par courrier (Recommandé avec Avis de réception ou Equivalent) à l'adresse suivante:
Ville de la Courneuve
avenue de la République
Cedex 93126 La Courneuve
— Soit par voie électronique:
Dans ce cas, l'envoi contient les éléments prévus ci-après etsera transmis à l'adresse suivante:
Les modalités de transmission de la candidature sont déterminées dans le « guide entreprise » accessible sur le site https//avis.maximilien.fr
L'Admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des critères suivants:
— recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
— garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délais d'introduction des recours:
Cette consultation peut faire l'objet des voies de recours dans les délais d'introduction suivants:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-1 et s. Du Cja).
— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Sté Tropic Signalisation, no291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative).
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— Référé contractuel dans les conditions définies par le Code de justice administrative (Article L. 551-13 et s. Du Cja).
Source: OJS 2015/S 248-451435 (2015-12-18)
Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre location de matériels pour l'organisation d'événements sur la ville.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 avenue Gabriel Péri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156172
Se réfère à l'avis: 2015/S 248-451435
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de matériels pour l'organisation d'évènements sur la ville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de la Courneuve.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— référé précontractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 et s. du CJA),
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Sté Tropic signalisation, nº 291545). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— référé contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-13 et s. du CJA).
Source: OJS 2016/S 089-156172 (2016-05-02)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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