Accord-Cadre interministériel pour la fourniture de ressources informatiques à la demande (en mode "Informatique en nuage") et de prestations informatiques

Service des achats de l'état

Accord-Cadre interministériel pour la fourniture de ressources informatiques à la demande (en mode "Informatique en nuage") et de prestations informatiques.
Le marché couvre deux groupes de prestations:
- le Volet 1 qui concerne les services d'allocation de ressources informatiques à la demande; les machines dédiées; les machines virtuelles et services puissance de calcul; le stockage et la sauvegarde; les ressources et services réseau;
- le volet 2 qui concerne des prestations associées à bons de commande: mise en place du service et raccordement à la plate-forme; réversibilité; assistance technique et expertise; exploitation et intégration de systèmes et d'applications (uniquement au bénéfice du Secrétariat général de la modernisation de l'action publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-10.

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-10	Avis de marché
2015-05-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: 1 000 000
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'état
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: maxence.waerniers@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972833 📞
Fax: +33 144970732 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-10 📅
Date limite de soumission: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 073-129508
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement depuis le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=AC-SAE-CLOUD Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme des achats de l'etat http://www.marches-publics.gouv.fr/ pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation. Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits. Il est précisé que par le mot " attribution " au point Ii-3 il faut comprendre " notification ". Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre interministériel pour la fourniture de ressources informatiques à la demande (en mode "Informatique en nuage") et de prestations informatiques.

Le marché couvre deux groupes de prestations:

- le Volet 1 qui concerne les services d'allocation de ressources informatiques à la demande; les machines dédiées; les machines virtuelles et services puissance de calcul; le stockage et la sauvegarde; les ressources et services réseau;

- le volet 2 qui concerne des prestations associées à bons de commande: mise en place du service et raccordement à la plate-forme; réversibilité; assistance technique et expertise; exploitation et intégration de systèmes et d'applications (uniquement au bénéfice du Secrétariat général de la modernisation de l'action publique).

Description des options:

L'Accord-Cadre peut être reconduit une fois pour une durée de deux (02) ans à compter de la date anniversaire de sa notification.

Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Ac-sae-cloud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 ou équivalent, dûment rempli.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

- une déclaration du candidat ou formulaire Dc2 ou équivalent, dûment rempli,

les formulaires Dc1 et Dc2 sont téléchargeables à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

- la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années disponibles, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents à l'accord-cadre sont financés sur les crédits de fonctionnement ouverts au budget de l'etat et de chaque opérateur de l'etat, membre du groupement de commande. Le bénéficiaire se libère des sommes dues au titre du marché subséquent par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le règlement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du CMP et selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai maximum de paiement est fixé à trente (30) jours. Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 euros.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Autres conditions particulières: L'Accord-Cadre comporte une clause environnementale et une clause sociale.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Waerniers Maxence
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Minefi - service des Achats de l'etat
Adresse postale: 59, Boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75703
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac-sae-cloud
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à s'inscrire sur la plateforme des achats de l'etat http://www.marches-publics.gouv.fr/

pour être alertés des modifications éventuelles du dossier de consultation.

Cette inscription ainsi que le dossier de consultation sont gratuits.

Il est précisé que par le mot " attribution " au point Ii-3 il faut comprendre " notification ".

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 073-129508 (2015-04-10)

Informations complémentaires (2015-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172437
Se réfère à l'avis: 2015/S 73-129508
Numéro JO-S: 95
Source: OJS 2015/S 095-172437 (2015-05-15)

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