Accord cadre groupement d'achat pour la fourniture et la distribution d'électricité alimentant les installations des collectivités. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des collectivités du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Les prestations comprennent notamment: — la fourniture en électricité des points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, — l'Accès au réseau de distribution et son utilisation pour les points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, — la fourniture de services associés tels que décrits dans le cahier des charges (organisation, accès internet, suivi consommation/dépense et optimisation). La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Tour(s)plus

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 30.6.2018. Le nombre d'opérateurs mentionné est indiqué sous réservé d'un nombre suffisant d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tour(s)Plus
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, Cedex 3
Code postal: 37206
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Téléphone: +33 247801111 📞
Fax: +33 247283446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-12 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349587
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmisesous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :.doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. L'attention des candidats est attiré sur le fait qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments de dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: Les plis doivent etre transmis exclusivement par voie électronique. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmisesous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants :.doc, .xls, .dwg, .jpeg, .pdf, .xml, .tif, .pmp, .gif, ou tout autre format dont les visualisateurs sont gratuits (pour toute information contacter le service de la commande publique de Tour(S)Plus. 02.47.80.11.26 ou 02.47.80.33.16) Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. L'attention des candidats est attiré sur le fait qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'authentification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments de dossier, etc) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Step grange David
Brève description: Nombre de PDL estimé = 1 Consommation estimée annuelle = 8 080 Mwh/An.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sites P> 250 kva
Brève description: Nombre de PDL estimé = 13 Consommation estimée annuelle = 7 450 Mwh/An.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sites P< 250 kva
Brève description: Nombre de PDL estimé = 243 Consommation estimée annuelle = 27 030 Mwh/An.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sites < 36 kva
Brève description: Nombre de PDL estimé = 157 Consommation estimée annuelle = 1 290 Mwh/An.
Numéro de référence: 15GROUPEL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat imprimé Dc2 joint au DCE ou tout document équivalent Lettre de candidature imprimé Dc1 joint au DCE ou tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement est assuré par des fonds propres de chaque membre des groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualite de la facturation (45)
2. Qualite de la facturation: Pertinence du modèle de facture (30)
3. Qualite de la facturation: Outil internet de suivi des factures (fonctionnalités, délai de mise à jour des données et convivialité) (15)
4. Qualite des relations (15)
5. Qualite des relations: Interlocuteurs dédiés, identifiés et détail des missions (technique, commercial, facture) (10)
6. Qualite des relations: Récurrence des points de rencontres par année (5)
7. Qualite des services (40)
8. Qualite des services: Outil internet de suivi des consommations (fonctionnalités, délai de mise à jour des données et convivialité) (30)
9. Qualite des services: Modalités proposées par le titulaire pour l'optimisation des contrats (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Parçay-Meslay
Adresse postale: Mairie de Parçay-Meslay, 58 rue de la Mairie
Commune postale: Parçay-Meslay
Code postal: 37210
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Luynes
Adresse postale: mairie
Commune postale: Luynes
Code postal: 37230
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballan mire
Adresse postale: 12 place du 11 Novembre
Commune postale: Ballan-Mire
Code postal: 37510
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugène Gouin
Commune postale: Fondettes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Notre-Dame-d'Oé
Adresse postale: Mazières 1 place Louis de Marolles
Commune postale: Notre-Dame-d'Oé
Code postal: 37390
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chanceaux sur Choisille
Adresse postale: mairie de chanceaux, 19 rue de la Mairie
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Membrolle sur Choisille
Adresse postale: place de l'Europe, BP 13
Commune postale: La Membrolle-sur-Choisille
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Riche
Adresse postale: BP 102
Commune postale: La Riche Cedex
Code postal: 37521
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Avertin
Adresse postale: Mairie BP 128
Commune postale: Saint-Avertin Cedex
Code postal: 37551
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chambray les Tours
Adresse postale: BP 246
Commune postale: Chambray-les-Tours
Code postal: 37172
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mettray
Adresse postale: 3 rue du Dolmen
Commune postale: Mettray
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Berthenay
Adresse postale: le Bourg
Commune postale: Berthenay
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joué les Tours
Adresse postale: Parvis Raymond Lory, CS 50108
Commune postale: Joue-les-Tours Cedex
Code postal: 37301
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rochecorbon
Adresse postale: mairie de Rochecorbon place du 8 mai 1945
Commune postale: Rochecorbon
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Savonnieres
Adresse postale: rue Principale
Commune postale: Savonnieres
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Code postal: 37926
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villandry
Adresse postale: mairie de Villandry, 2 rue de Munat
Commune postale: Villandry
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière, BP 139
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire Cedex
Code postal: 37541
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: Tour(S)Plus
Point de contact: Charles Bonnac
Téléphone: +33 247801126 📞
Point de contact: Service commande publique
URL des documents: https://toursplus.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GROUPEL
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et voies de recours :- introduction d'un référé précontractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-1 du code de justice administrative, pouvant etre introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. Le délai minimal de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de l'envoi de la notification par voie postale aux entreprises non retenues ou de 11 jours en cas d'envoi par voie électronique.- introduction d'un référé contractuel en matière de contrats et marchés: en application de l'article L 551-13 du code de justice administrative, pouvant etre introduit au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché.- introduction d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex tel: +33 238775900 fax: +33 238538516 e-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr.

Source: OJS 2015/S 193-349587 (2015-10-01)

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