Accord cadre groupement d'achat pour la fourniture et la distribution d'électricité alimentant les installations des collectivités. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des collectivités du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Les prestations comprennent notamment: — la fourniture en électricité des points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, — l'Accès au réseau de distribution et son utilisation pour les points de livraison précisés au sein de chaque marché subséquent, dans le cadre d'un contrat unique, — la mission de responsable d'équilibre, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie, — la fourniture de services associés tels que décrits dans le cahier des charges (organisation, accès internet, suivi consommation/dépense et optimisation). La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2015-10-01
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Avis de marché
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