Accord-cadre fruits et légumes frais
CHS de la Sarthe
Accord-Cadre: Fourniture de Fruits et Légumes Frais-
La procédure de passation du présent Accord-Cadre est l'appel d'offres ouvert visé aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics et est également régi par les articles 76 et 77 du Code des ma.
Le délai de réception des offres était de 2015-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Sarthe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-03-24 | Avis de marché |
| 2015-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 — BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: dla.marches@chs-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435152 📞
Fax: +33 243435150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107961
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront attribués hebdomadairement.
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fruits Frais
Brève description: Fruits Frais.
Informations complémentaires sur les lots: La liste des fruits frais est exposée dans le Règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Légumes Frais
Brève description: Légumes Frais.
Informations complémentaires sur les lots: La liste des légumes est exposée dans le Règlement de la consultation.
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2015-08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 mars 1962, 72703 Allonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Arthur Varnier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962, BP 50004
Point de contact: Cellule marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable- des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Marché renouvelable
Le prochain accord-cadre sera attribué au 1.6.2019.
Source: OJS 2015/S 062-107961 (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes-fruits
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre: Fourniture de Fruits et Légumes Frais-La procédure de passation du présent Accord-Cadre est l'appel d'offres ouvert visé aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics et est également régi par les articles 76 et 77 du Code des ma.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes-fruits 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHS de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962 — BP 50004
Code postal: 72703
Commune postale: Allonnes
Contact
Adresse Internet: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
Courrier électronique: dla.marches@chs-sarthe.fr 📧
Téléphone: +33 243435152 📞
Fax: +33 243435150 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-04 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107961
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront attribués hebdomadairement.
Brève description:
Accord-Cadre: Fourniture de Fruits et Légumes Frais-
La procédure de passation du présent Accord-Cadre est l'appel d'offres ouvert visé aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics et est également régi par les articles 76 et 77 du Code des ma.
Intitulé du lot: Fruits Frais
Brève description: Fruits Frais.
Informations complémentaires sur les lots: La liste des fruits frais est exposée dans le Règlement de la consultation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Légumes Frais
Brève description: Légumes Frais.
Informations complémentaires sur les lots: La liste des légumes est exposée dans le Règlement de la consultation.
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre: Fourniture de Fruits et Légumes Frais-
La procédure de passation du présent Accord-Cadre est l'appel d'offres ouvert visé aux articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics et est également régi par les articles 76 et 77 du Code des ma.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue du 19 mars 1962, 72703 Allonnes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir article 8 du Règlement de la consultation précisant les documents devant être transmis au pouvoir adjudicateur à l'appui de la candidature.
Situation économique et financière: Dc2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Annexe 1 du ccatp + mémoire technique du candidat permettant d'évaluer sa capacité technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de règlement du présent marché sont définies à l'article 10 du C.C.A.G./F.C.S. Le règlement est effectué par mandat administratif.-
le paiement sera effectué par virement au compte mentionné dans l'acte d'engagement du titulaire du marché.-
le délai maximum global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture ou de la date d'admission - et non de livraison - des produits si celle-ci lui est postérieure, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.-
Afficher plus
le défaut de paiement dans les délais susmentionnés fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. -
Budget Fonctionnement.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 51 Cmp).
Autres conditions particulières:
Les marchés subséquents seront passés hebdomadairement sous la forme de marchés à bon de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Arthur Varnier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier spécialisé de la Sarthe
Adresse postale: 20 avenue du 19 mars 1962, BP 50004
Point de contact: Cellule marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.chs-sarthe.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2015-06-01 📅
Date de fin: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-08
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable- des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours possibles sont les suivantes :-
A compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative), en référé suspension (article L 521-1 du C.J.A) ou en référé liberté (article L 521-2 du C.J.A)-
Afficher plus
A compter de la signature du marché, le Tribunal Administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10). -
Recours pour excès de pouvoir contre << les actes détachables du contrat >> dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative),-
Afficher plus
Recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées (CE Ass. Du 16.7.2007 << Société Tropic Signalisation >> ; CE 4.4.2014 << Département du Lot-Et-Garonne >>).
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 353
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Marché renouvelable
Le prochain accord-cadre sera attribué au 1.6.2019.
Source: OJS 2015/S 062-107961 (2015-03-24)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962, BP 50004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194005
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107961
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: Moyens humains du candidat (30)
2. Lots 1 et 2: Moyens techniques et matériels du candidat (flotte de véhicules, développement des circuits courts, descriptif des outils de mesure nécessaire pour effectuer les contrôles de maturité, moyens assurant la traçabilité) (30)
3. Lots 1 et 2: Nombre de jours de livraison possibles au centre hospitalier spécialisé de la sarthe (a minima fréquence hebdomadaire de passage) (15)
4. Lots 1 et 2: Références du candidat (10)
5. Lots 1 et 2: Démarche de développement durable (5)
6. Lots 1 et 2: Résolution des litiges (livraison non conforme, retard de livraison) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: AME Hasle
Adresse postale: ZA Confortland 6 BP 17
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qualite@amehasle.com 📧
2️⃣
Nom: Ame hasle
3️⃣
Nom: Bonafruits
Adresse postale: Lieu dit «La Rembougère», 1 rue Altaïr
Commune postale: Moncé-en-Belin
Code postal: 72230
Courrier électronique: bonafruits@estivin.fr 📧
4️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: Mir de Rochepinard, avenue Vatel
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: f.vandamme@terreazur.fr 📧
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2015/S 107-194005 (2015-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du 19 Mars 1962, BP 50004
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194005
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107961
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre peut être consulté sur simple demande au centre hospitalier spécialisé de la Sarthe dont l'adresse figure à la section I, pouvoir adjudicateur du présent avis d'attribution sous réserve des secrets protégés par la loi.
Pour chaque lot, trois attributaires ont été retenus en fonction des critères de sélection des candidatures énoncés dans le Règlement de la consultation.
En application des articles 76 et 77 du code des marchés publics, des marchés à bons de commande subséquents et respectivement indépendants seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence périodique organisée entre les titulaires de l'accord cadre.Les modalités de la remise en concurrence et de l'attribution des marchés sont décrites à l'article 3 du cahier des clauses administratives techniques et particulières.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-44974, mise en ligne le 24.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 et 2: Moyens humains du candidat (30)
2. Lots 1 et 2: Moyens techniques et matériels du candidat (flotte de véhicules, développement des circuits courts, descriptif des outils de mesure nécessaire pour effectuer les contrôles de maturité, moyens assurant la traçabilité) (30)
3. Lots 1 et 2: Nombre de jours de livraison possibles au centre hospitalier spécialisé de la sarthe (a minima fréquence hebdomadaire de passage) (15)
4. Lots 1 et 2: Références du candidat (10)
5. Lots 1 et 2: Démarche de développement durable (5)
6. Lots 1 et 2: Résolution des litiges (livraison non conforme, retard de livraison) (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: AME Hasle
Adresse postale: ZA Confortland 6 BP 17
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: qualite@amehasle.com 📧
2️⃣
Nom: Ame hasle
3️⃣
Nom: Bonafruits
Adresse postale: Lieu dit «La Rembougère», 1 rue Altaïr
Commune postale: Moncé-en-Belin
Code postal: 72230
Courrier électronique: bonafruits@estivin.fr 📧
4️⃣
Nom: Pomona Terre Azur
Adresse postale: Mir de Rochepinard, avenue Vatel
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: f.vandamme@terreazur.fr 📧
5️⃣
6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours possibles sont les suivantesÈ
À compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé précontractuel (conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative), en référé suspension (article L 521-1 du CJA) ou en référé liberté (article L 521-2 du CJA).
Afficher plus
À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'une demande en référé contractuel (conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10).
Recours pour excès de pouvoir contre «les actes détachables du contrat» dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (articles R.421-1 à R 421-7 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement, par le pouvoir adjudicateur, des mesures de publicités appropriées (CE Ass. Du 16 juillet 2007 «Société TROPIC Signalisation»; CE 04/04/2014 «Département du Lot-et-Garonne»).
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
Source: OJS 2015/S 107-194005 (2015-06-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕