Accord cadre-fourniture, installation, maintenance de matériels de restauration collective

Ville de Niort

Accord-cadre- fourniture, installation,maintenance de matériels de restauration collective
le présent accord cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance durant la période de garantie, de matériels neufs d'équipements de cuisine. Les prestations associées concernent l'aménagement et/ou le remplacement du matériel dans divers locaux de la ville de Niort mais également la maintenance durant la période de garantie.
La date prévisionnelle de début d'exécution: été 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-02 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel: investissements moyens annuels:Estimatifs annuels en EUR TTC.2015= 70 000 à 90 000.2016= 60 000 à 80 000.2017= 60 000 à 80 000.2018= 60 000 à 80 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-niort.fr 📧
Téléphone: +33 549787980 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-15 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-080630
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jCEKREL5BL. Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Conditions remise candidatures ou offres par voie dématérialisée Les candidatures /Offres seront remises par voie dématérialisée (cas nota des fr et services informatiques) ou (choisir) Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jCEKREL5BL Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. La date prévisionnelle de début d'exécution: été 2015 Démonstration: Les candidats pourront éventuellement présenter le matériel proposé au DQE (en totalité ou partiellement) dans leurs offres. Cette présentation s'effectuera sur prise de rendez-vous à compter du 20 au 22.4.2015. Cette présentation s'effectuera soit dans les locaux des candidats soit chez un de leurs clients à condition que le matériel présenté corresponde exactement au matériel proposé dans l'offre et sur une ½ journée. Les candidats préciseront dans leurs offres les différents matériels qu'ils souhaitent présenter et éventuellement la date proposée pour la ½ journée de présentation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le 1er marché subséquent sera d'une durée de 4 ans.
Pour les autres marchés subséquents, à la survenance du besoin après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Brève description:
Accord-cadre- fourniture, installation,maintenance de matériels de restauration collective
le présent accord cadre a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance durant la période de garantie, de matériels neufs d'équipements de cuisine. Les prestations associées concernent l'aménagement et/ou le remplacement du matériel dans divers locaux de la ville de Niort mais également la maintenance durant la période de garantie.
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La date prévisionnelle de début d'exécution: été 2015.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif et prévisionnel: investissements moyens annuels:
Estimatifs annuels en EUR TTC.
2015= 70 000 à 90 000.
2016= 60 000 à 80 000.
2017= 60 000 à 80 000.
2018= 60 000 à 80 000.
Numéro de référence: DCPL-2015-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Au sein des différents équipements sur le territoire de la ville de Niort, 79000 Niort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants. (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Capacité technique et professionnelle:
Description des moyens humains et techniques de l'entreprise.
Si une entreprise est dans l'impossibilité de fournir références et chiffres d'affaires demandés parce que récemment créée, elle pourra justifier de ses capacités professionnelles et financières par d'autres moyens: références ou expérience professionnelle de ses responsables, tous éléments financiers.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune; ressources propres.
Règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix: unitaires fermes révisables à chaque date anniversaire du contrat d'accord-cadre.
Acomptes mensuels.
Avance selon les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Forme du groupement.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (25)
3. Formation (10)
4. Délai de livraison et d'installation des matériels, contenu et durée de garantie (10)
5. Délai d'intervention et de rétablissement sur site en cas de panne (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jCEKREL5BL 🌏
Nom: Ville de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jCEKREL5BL 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jCEKREL5BL 🌏
Adresse postale: Hôtel Administratif bâtiment Triangle 3ème étage porte T 303 1 place Martin Bastard CS 58755
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL-2015-05
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante:
Le dossier est également accessible via le site internet de la Ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
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Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Conditions remise candidatures ou offres par voie dématérialisée
Les candidatures /Offres seront remises par voie dématérialisée (cas nota des fr et services informatiques) ou (choisir) Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jCEKREL5BL
Afficher plus
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de " la salle des marchés dématérialisée " de la Ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
La date prévisionnelle de début d'exécution: été 2015
Démonstration:
Les candidats pourront éventuellement présenter le matériel proposé au DQE (en totalité ou partiellement) dans leurs offres.
Cette présentation s'effectuera sur prise de rendez-vous à compter du 20 au 22.4.2015.
Cette présentation s'effectuera soit dans les locaux des candidats soit chez un de leurs clients à condition que le matériel présenté corresponde exactement au matériel proposé dans l'offre et sur une ½ journée. Les candidats préciseront dans leurs offres les différents matériels qu'ils souhaitent présenter et éventuellement la date proposée pour la ½ journée de présentation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges aux marchés publics de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2015/S 047-080630 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 340 403,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-214024
Se réfère à l'avis: 2015/S 47-080630
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Accord cadre- multi attributaires (3) Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-26847, mise en ligne le 3.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Au sein des différents équipements sur le territoire de la Ville de Niort, 79000 Niort.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-07 📅
Nom: SAS Erco
Adresse postale: 14 rue d'Inkermann
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS établissements Chasseriau
Adresse postale: ZA la Mission
Commune postale: Saint-Georges-des-Coteaux
Code postal: 17810

3️⃣
Nom: Le froid vendéen
Adresse postale: Parc d'activités La Landette, 12 bis rue Gutenberg
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 118-214024 (2015-06-17)