Accord cadre — fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour la Ville de Montbéliard

Ville de Montbéliard

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que l'ensemble des services associés pour les points de livraison de la Ville de Montbéliard.
L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
— pour le lot n° 1: 4 Gwh /an,— pour le lot n° 2: 1,1 Gwh/an,— pour le lot n° 3: 4 Gwh/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbéliard
Adresse postale: BP 95287
Code postal: 25205
Commune postale: Montbéliard
Contact
Courrier électronique: jcpequignot@montbeliard.com 📧
Téléphone: +33 381992385 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-07-07 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186904
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité ainsi que l'ensemble des services associés pour les points de livraison de la Ville de Montbéliard.
L'accord-cadre fera l'objet de marchés subséquents conclus selon la procédure décrite dans le règlement de la consultation.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Segments C3 — c4
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison supérieurs à 36kva.
Quantité ou étendue: 4 Gwh /An.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Segment C5 hors éclairage public
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison inférieurs à 36kva hors éclairage public.
Quantité ou étendue: 1,1 Gwh/An.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Segment C5 éclairage public
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les points de livraison d'éclairage public inférieurs à 36kva.
Quantité ou étendue: 4 Gwh/An.
— pour le lot n° 1: 4 Gwh /an,
— pour le lot n° 2: 1,1 Gwh/an,
— pour le lot n° 3: 4 Gwh/an.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 95287, 25200 Montbéliard.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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La candidature comprendra également
— la copie de l'autorisation de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux prévue au décret no2004-388 modifié par le Ministère de l'écologie,
— la copie du certificat de rattachement de responsable d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur le budget de la Ville de Montbéliard en section de fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La gestion de la facturation (25)
2. Les outils de reporting (25)
3. Le processus client (25)
4. La gestion des points singuliers (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Christophe Péquignot — service bâtiments — moyens internes
Adresse du profil d'acheteur: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montbeliard.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Montbéliard
Adresse postale: Service bâtiments — moyens internes, BP 95287
Code postal: 25200
Point de contact: Jean-Christophe Péquignot
Adresse postale: Cellule administrative et financière, BP 95287
Point de contact: Véronique Boutherin
Téléphone: +33 381992150 📞
Courrier électronique: vboutherin@montbeliard.com 📧
Adresse postale: Service administration générale
Point de contact: Nathalie Robert
Téléphone: +33 381992297 📞

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
L'organisme acheteur autorise la transmission des plis par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 103-186904 (2015-05-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-19 📅
Date de publication: 2015-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 205-372091
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186904
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France (44801 Saint-Herblain) — Direct Énergie (75015 Paris) — EDF (75008 Paris)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GDF Suez Énergie France (44801 Saint-Herblain) — Direct Energie (75015 Paris) — EDF (75008 Paris)

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2015/S 205-372091 (2015-10-19)
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Produits/services:
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