La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes: la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques; la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD); la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie; les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte...) telles que décrites dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.
Avis de marché (2015-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'allotissement sera effectuée de la manière suivante: 1 lot pour les puissances inférieures à 36 KVA...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'allotissement sera effectuée de la manière suivante: 1 lot pour les puissances inférieures à 36 KVA (éclairage public, bâtiments, tertiaire et installations techniques, branchements provisoires). Étant entendu que conformément à l'article 76 du CMP, la fourniture d'énergie ne donne pas lieu à une estimation de l'achat, les montants ici indiqués sont purement informatifs: montant estimatif minimum de 8 000 000 EUR HT (c'est à dire hors CSPE, TCFE, CTA et TVA) sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) et maximum de 11 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord cadre. 1 lot pour les puissances supérieures à 36 KVA (anciens tarifs jaunes et verts). Étant entendu que conformément à l'article 76 du CMP, la fourniture d'énergie ne donne pas lieu à une estimation de l'achat, les montants indiqués ci-dessous sont purement informatifs: montant estimatif minimum de 5 000 000 EUR HT (c'est à dire hors CSPE, TCFE, CTA et TVA) sur la durée de l'accord cadre (4 ans) et maximum de 7 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord cadre.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ des énergies Creuse
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Courrier électronique: s.maes@sde23.fr📧
Téléphone: +33 555815301-0555815320📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247055
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com”
Source: OJS 2015/S 134-247055 (2015-07-10)