Accord-cadre «fourniture et acheminement d'électricité et services associés» Groupement de commande coordonné par le SDEC

Syndicat départ des énergies Creuse

La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes: la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques; la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD); la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie; les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte...) telles que décrites dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'allotissement sera effectuée de la manière suivante: 1 lot pour les puissances inférieures à 36 KVA (éclairage public, bâtiments, tertiaire et installations techniques, branchements provisoires). Étant entendu que conformément à l'article 76 du CMP, la fourniture d'énergie ne donne pas lieu à une estimation de l'achat, les montants ici indiqués sont purement informatifs: montant estimatif minimum de 8 000 000 EUR HT (c'est à dire hors CSPE, TCFE, CTA et TVA) sur la durée de l'accord-cadre (4 ans) et maximum de 11 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord cadre. 1 lot pour les puissances supérieures à 36 KVA (anciens tarifs jaunes et verts). Étant entendu que conformément à l'article 76 du CMP, la fourniture d'énergie ne donne pas lieu à une estimation de l'achat, les montants indiqués ci-dessous sont purement informatifs: montant estimatif minimum de 5 000 000 EUR HT (c'est à dire hors CSPE, TCFE, CTA et TVA) sur la durée de l'accord cadre (4 ans) et maximum de 7 000 000 EUR HT sur la durée de l'accord cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat départ des énergies Creuse
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 23000
Commune postale: Guéret
Contact
Courrier électronique: s.maes@sde23.fr 📧
Téléphone: +33 555815301-0555815320 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-247055
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des membres du groupement. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. L'objet ci-dessus comprend les prestations suivantes: la fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques; la gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution (GRD); la mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du code de l'énergie; les prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte...) telles que décrites dans le cahier des charges.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 puissances < 36 kva
Brève description:
Lot 1: la fourniture, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 KVA (dont éclairage public, installations techniques et branchements provisoires).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 puissances > 36 KVA
Brève description:
Lot 2: la fourniture, l'acheminement de l'électricité sous contrats uniques et les services obligatoires et optionnels associés pour les points de livraison de puissance souscrite supérieur à 36 KVA.
Description des options:
Un certain nombre d'options seront demandés aux candidats au stade du marché subséquent: option «énergie verte» (sous forme de garanties d'origine) à 100 % de la fourniture, Option service d'accès et suivi des consommations sous format modifiable, options de services à l'initiative du candidat.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de la creuse: les points de livraisons des adhérents au groupement de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, le paiement est effectué sur un compte unique. Celui-Ci doit être un compte conjoint entre les membres du groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Gestion clientèle (65)
2. Gestion de la bascule (10)
3. Optimisation tarifaire (15)
4. Services (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maes-Combe Stephane, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Andre Mavigner — syndicat départemental énergies
Adresse postale: 11 avenue SDEC, 11 avenue Pierre Mendès — France, 23000 Gueret
Commune postale: Gueret
Point de contact: M. Mavigner Andre, président
Téléphone: +33 555815301 📞
Adresse postale: SDEC 11 avenue Pierre Mendès — France 23000 Gueret

Référence
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consultation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
Source: OJS 2015/S 134-247055 (2015-07-10)
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Produits/services:
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