Accord-cadre fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites ayant une puissance souscrite >36kva d'IDF Habitat

SA HLM IDF Habitat

Accord-cadre pour marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites ayant une puissance souscrite >36kva d'IDF Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-05.

Qui ?

• SA HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Quantité ou étendue:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour 21 sites IDF Habitat pour une puissance totale annuelle de 2 069 023 kwh.Option 1: indexation arenh de la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour une durée allant du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.Option 2: une ou plusieurs tranches de 25 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine).

Valeur totale du marché: 580 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 53 rue Pierre Marie Derrien
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.leloup@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 155120581 📞
Fax: +33 148823882 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280063
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour marchés subséquents de fourniture et acheminement d'électricité et services associés des sites ayant une puissance souscrite >36kva d'IDF Habitat.

Quantité ou étendue:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour 21 sites IDF Habitat pour une puissance totale annuelle de 2 069 023 kwh.

Option 1: indexation arenh de la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour une durée allant du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.

Option 2: une ou plusieurs tranches de 25 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine).

Description des options:

Option 1: indexation arenh de la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés pour une durée allant du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2018.

Option 2: une ou plusieurs tranches de 25 % d'énergie verte (sous forme de garanties d'origine).

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2015FOU016-2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (ou DC 1),

— la déclaration du candidat (ou DC 2),

— kbis,

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature,

— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour des fournitures équivalentes, avec indications du volume des livraisons, des noms des clients publics ou privés, de la date et des montants des marchés,

— la copie du contrat grd-f entre le candidat et le gestionnaire du réseau de distribution ERDF,

— la copie de l'autorisation d'exercer l'activité de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,

— la copie de la première page du contrat de responsable d'équilibre signé avec RTE.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Dans ce dernier cas, le groupement pourra être conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction investissements et marchés
A. Leloup
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom: IDF Habitat
Commune postale: Champigny-sur-Marne
URL pour informations complémentaires: http://idf-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://idf-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://idf-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015FOU016-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vellery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Source: OJS 2015/S 152-280063 (2015-08-05)

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