Accord-Cadre — fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour la Commune de Brignoles et la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B)

Commune de Brignoles

Fourniture et acheminement d'électricité ainsi que les services associés pour les points de livraison de la Commune de Brignoles et de la Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B). Situation actuelle: La Commune de brignoles et la R.E.P.B comptent actuellement 16 sites dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva. Ils se décomposent en 2 tarifs verts et 14 tarifs jaunes La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre qui comprend:
— La fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaire aux sites concernés;
— La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie;
— Les prestations de services associés.
le présent contrat constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du Code des marchés publics.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-12-22 Avis d'attribution de marché