Accord-Cadre: Fourniture de matériels audiovisuels

Institut national des sciences appliquées

Accord cadre pour la fourniture de matériels audiovisuels ainsi que les prestations associées d'installation et d'aide à la couverture d'événement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du CMP.Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du CMP.A chaque survenance du besoin, l'INSA consultera l'attributaire afin que celui-ci lui fassent une proposition.Les prestations sont traitées à prix unitaire telles que précisées au BPU.Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisseexcéder 4 ans.Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE.Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.11.2015.Le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.La description des prestations pouvant être commandée se trouve ci-dessous et au CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de télévision et matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national des sciences appliquées
Adresse postale: avenue de l'Université
Code postal: 76800
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-18 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-275231
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande. Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à: M. Le Responsable de la cellule des marchés publics INSA de Rouen Cellule des marchés publics avenue de l'université — BP 8 76 800 Saint-Étienne-du-Rouvray Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860 les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité aux adresses Internet suivantes: — https://www.achatpublic.com — http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours Conformément à l'article 56-2 du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement remettre leur offre par voie dématérialisée (électronique), avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achatpublic.com Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de dématérialisation. Copie de sauvegarde: les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde » — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise. Elle est transmise à l'adresse suivante: M. le Responsable de la Cellule des Marchés Publics de l'INSA de Rouen avenue de l'Université — BP 8 76 801 Saint-Étienne-du-Rouvray Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de copie de sauvegarde. Signature du marché: les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture de matériels audiovisuels ainsi que les prestations associées d'installation et d'aide à la couverture d'événement.
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 du CMP.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Il est fractionné à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum pour toute la durée du marché au sens de l'article 76 du CMP.
A chaque survenance du besoin, l'INSA consultera l'attributaire afin que celui-ci lui fassent une proposition.
Les prestations sont traitées à prix unitaire telles que précisées au BPU.
Le marché est d'une durée initiale de 1 an à compter de sa notification.
Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an sans que sa durée de validité ne puisse
excéder 4 ans.
Les quantités estimatives annuelles sont indiquées au DQE.
Le début d'exécution prévisionnelle des prestations est le 1.11.2015.
Le délai d'exécution ou de livraison commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire.
La description des prestations pouvant être commandée se trouve ci-dessous et au CCTP.
Description des options:
Au sens communautaire, le pouvoir adjudicateur se réserve expressément la faculté de conclure des avenants et/ou des marchés complémentaires conformément aux dispositions des articles 20 et 35 II du codes marchés publics et de reconduire l'accord-cadre.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: dsi-2014-27-audiovisuels
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Insa de Rouen, 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent;
La déclaration du candidat dûment signée modèle Dc2 ou forme libre reprenant les éléments ci-dessous:
— une attestation prouvant la capacité juridique de la personne à engager la société;
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, les coordonnées du destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses relatives au présent marché sont financées par imputation au budget propre de l'INSA de Rouen.
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement, dans le délai global de paiement de 30
jours et dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19760165100023
Contact
Point de contact: M. le responsable de la cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: M. le directeur
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_CIWav5O2nM 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.insa-rouen.fr/entreprises/marches-publics/liste-des-marches-en-cours 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsi-2014-27-audiovisuels
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque opérateur économique qui en fait la demande.
Le candidat peut obtenir le DCE en adressant sa demande à:
M. Le Responsable de la cellule des marchés publics
INSA de Rouen
Cellule des marchés publics
avenue de l'université — BP 8
76 800 Saint-Étienne-du-Rouvray
Ou en adressant sa demande par fax au +33 232959860
les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité aux adresses Internet suivantes:
Conformément à l'article 56-2 du code des marchés publics, les candidats doivent impérativement remettre leur offre par voie dématérialisée (électronique), avant la date et l'heure limites fixées en page 1 du règlement de consultation, sur le site internet du profil acheteur suivant: https://www.achatpublic.com
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Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de dématérialisation.
Copie de sauvegarde:
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde » — l'identification de la procédure concernée et les coordonnées de l'entreprise. Elle est transmise à l'adresse suivante:
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M. le Responsable de la Cellule des Marchés Publics de l'INSA de Rouen
avenue de l'Université — BP 8
76 801 Saint-Étienne-du-Rouvray
Le candidat se reporte à l'annexe jointe au règlement de consultation pour suivre la procédure de copie de sauvegarde.
Signature du marché:
les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 149-275231 (2015-07-31)
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